Le blog et la liberté d'expression : Peut-on tout dire sur un blog ?

Le blog est un outil central de communication sur internet. Il est rapidement devenu accessible et apprécié par de nombreux utilisateurs. Le blogueur peut librement exprimer et partager ses intérêts, ses passions et ses opinions avec les internautes. Mais comme dans le monde réel, cette liberté d’expression possède ses limites.
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Décret de la LCEN relatif à la conservation et à la communication des données : l'hébergeur acteur majeur

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vient de publier le décret n° 2011-219 du 25 février 2011, visant à déterminer le type de données à conserver par les hébergeurs ainsi que la durée de conservation.
Ces données sont associées à une opération de création, de modification et de suppression de contenus en ligne par l’internaute sur le site de l’hébergeur. (suite…)

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L'écrit électronique, un nouveau mode de preuve qui fait son petit bout de chemin….

Cet article n’a pas pour but d’étudier en profondeur toutes les caractéristiques de l’écrit électronique ainsi que ses conditions d’utilisation, ce qui nécessiterait un livre entier, mais de retracer rapidement son évolution et son admission en tant que preuve juridique.

Afin de développer en France le commerce électronique, le législateur a depuis plus de 10ans du adapter les règles de l’écrit manuscrit à l’écrit immatériel et ainsi inventer un nouveau mode de preuve: l’écrit électronique.

Son admission en tant que nouveau mode de preuve pose encore aujourd’hui de nombreux problèmes d’application, un arrêt récent du 30 septembre 2010 de la Cour de cassation le démontre.

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