Négociations du partenariat transatlantique : une sérieuse menace pour la sphère numérique de l’Union Européenne

Les Etats-Unis et l’Union Européenne mènent des négociations commerciales depuis juillet 2013 pour mettre en place un accord de libre-échange.
Selon le Conseil National du Numérique, un tel accord représente une menace grave pour la société numérique de l’Union Européenne. Il entraînerait l’application du droit étasunien en matière de copyright et d’échange de données personnelles dans notre sphère numérique. Cette institution française précise qu’une stratégie numérique doit être établie soutenant les acteurs majeurs du marché européen. Voir émerger de nouveaux acteurs prêts à contrer les sociétés américaines constitue le principal défi à relever.

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Source :http://commons.wikimedia.org/wiki/European_Union

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Nouvelle répercutions de l’affaire Snowden, l’accord Safe Harbor entre l’Union européenne et les USA pourrait être suspendu

Le 12 mars 2014, le parlement européen a adopté à une très large majorité un rapport préconisant la suspension des accords Safe Harbor (sur les données personnelles) et Swift (sur les données bancaires). Explications.
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La neutralité du net rejetée par les juges aux États-Unis

Le 14 janvier, la cour d’appel de Washington a déclaré nulles les règles imposant la neutralité du net aux fournisseurs d’accès internet . Cette décision a relancé le débat sur ce principe aussi bien aux États-Unis qu’en Europe.

1024px-Neutralité_du_Net.svgSource : Sébastien Desbenoit (Own work) [CC-BY-3.0], via Wikimedia Commons

Selon la Quadrature du Net, la neutralité du net est le « principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information ». Cela permet d’assurer l’égalité entre les prestataires de services sur Internet et d’éviter les pratiques anti-concurrentielles. Ce principe assure également la liberté d’expression non-censurée et l’accès au net de manière non discriminatoire.
La décision rendue par la cour d’appel de Washington le 14 janvier 2014 a annulé les règles posées par la FCC (Federal Communication Commission) encadrant la neutralité du net. Ce jugement a été rendu au titre de la procédure entamée par l’opérateur télécom Verizon dans le but de lui autoriser de facturer des frais supplémentaires pour la livraison plus rapide de certains contenus en ligne. La cour d’appel s’est fondée sur le manque d’autorité de la FCC dans ce domaine pour sanctionner ces règles. Les juges n’ont pas rendu de décision sur le fond de l’affaire. Ce verdict est très favorable aux fournisseurs d’accès internet (FAI) ainsi qu’aux opérateurs téléphoniques. (suite…)

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La guerre des ondes – Le véto de Washington entre les bélligerants

La guerre des brevets reste vive entre les géants de la technologie. On parle bien évidement de Samsung et d’Apple qui s’opposent sur le terrain judiciaire dans 10 pays différents au sujet des brevets et d’autres droits respectifs en matière de propriété industrielle. Cette fois-ci, ils ont occupé les médias pour une raison plus originale qu’à l’accoutumée : le veto de l’administration d’ObamaScreen Shot 2013-08-13 at 12.22.07 π.μ.

Je tiens à m’expliquer : le 4 juin 2013,  l’ITC a statué qu’Apple contrefaisait desbrevets détenus par Samsung electronics. Le délit concernait les anciens modèles d’Apple, l’iPhone 3GS et 4 ainsi que l’iPad 1 et 2. En conséquence, le tribunal a ordonné pour la première fois, l’interdiction de vente des appareils d’Apple concernés sur le territoire américain.  La décision pourrait ne pas se montrer trop grave vue l’ancienneté des produits d’Apple interdits, mais constituait sans doute, un frein à sa politique commerciale. Cependant, cette mesure n’était pas appliquée la semaine dernière comme prévu, car le gouvernement américain a usé de son droit de veto.

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Sommet mondial de l’Internet : les Etats-Unis ainsi que la majorité des Etats européens ne signent pas le nouveau règlement international des télécommunications

Le dernier règlement datait de 1988. Organisée par l’Union internationale des télécommunications sous l’égide de l’ONU à Dubaï, la conférence, qui a abouti à un nouveau traité, n’a pourtant soulevé aucun consensus : seulement 89 pays sur 193 l’ont finalement signé. La majorité des Etats européens, les Etats-Unis ainsi que le Canada ou encore l’Inde ont fait le choix de refuser le nouveau règlement. Un dénominateur commun les réunit : la crainte d’une mainmise des Etats sur l’Internet.
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