Étiqueté : droit

Lutter contre <em>« la paresse linguistique »</em> ou comment franciser les mots anglais dans le domaine des NTIC 3

Lutter contre « la paresse linguistique » ou comment franciser les mots anglais dans le domaine des NTIC

J’ai capté votre attention, n’est-ce pas ? Le fait passe sans doute pour divers, mais à lire ou à relire il fait toujours au moins sourire ! Et puis, à quelques jours de la...

L’Allemagne critique la reconnaissance faciale de Facebook 1

L’Allemagne critique la reconnaissance faciale de Facebook

  Si l’on peut penser que la reconnaissance faciale sur Facebook est une belle avancée dans le futur Web, Web sémantique, il en déplait néanmoins à certaines personnes. L’agence de protection des données privées...

Attaques informatiques : une proposition de loi veut durcir les sanctions 0

Attaques informatiques : une proposition de loi veut durcir les sanctions

La députée UMP Muriel Marland-Militello va déposer une proposition de loi pour sanctionner plus sévèrement les auteurs d’attaques informatiques, au travers notamment de peines de suspension d’accès Internet. La députée UMP Muriel Marland-Militello va déposer une...

DAILYMOTION est reconnu comme un « hébergeur de contenus » 0

DAILYMOTION est reconnu comme un « hébergeur de contenus »

La saga judiciaire vient de prendre fin le 17 février 2011, en reconnaissant dailymotion comme un hébergeur de contenus au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.

Vers un filtrage généralisé du net ? 0

Vers un filtrage généralisé du net ?

Peut-on filtrer le net pour protéger les auteurs, chanteurs, sociétés de production et leurs intérêts ou les internautes eux-mêmes contre les images pédopornographiques ? Ce sont les questions auxquels la Cour de Justice de...

L’écrit électronique, un nouveau mode de preuve qui fait son petit bout de chemin…. 2

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Cet article n’a pas pour but d’étudier en profondeur toutes les caractéristiques de l’écrit électronique ainsi que ses conditions d’utilisation, ce qui nécessiterait un livre entier, mais de retracer rapidement son évolution et son...

Droit de rétractation dans les contrats à distance : la CJUE protectrice des consommateurs. 0

Droit de rétractation dans les contrats à distance : la CJUE protectrice des consommateurs.

« il convient de prévoir un droit de rétractation » et « pour que ce droit ne reste pas de pure forme, les éventuels frais supportes par le consommateur lorsqu’il exerce son droit de rétractation doivent être limites aux frais directs de renvoi des marchandises » . Cette solution est reprise à l’article 6 de la Directive. La CJUE dans son arrêt du 15 avril 2010 (lien) a pu préciser ce qui doit être entendu par «frais directs de renvoi des marchandises».

L’HADOPI toujours au point mort ? 1

L’HADOPI toujours au point mort ?

Le 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel, à propos de la loi  création et Internet  (HADOPI 1), a jugé que « plusieurs des dispositions n’étaient pas conformes à la constitution ». Notamment le fait que l’HADOPI (Haute autorité...

La fausse détention de brevet, une publicité désormais mensongère 0

La fausse détention de brevet, une publicité désormais mensongère

La cour de cassation dans un arrêt du 17 décembre 2009 a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Paris sanctionnant un message commercial aboutissant à une confusion dans la tête des tiers sur la fausse détention d’un brevet, qui peut désormais constituer une publicité mensongère.