Étiqueté : droit

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L’invalidation du Safe Harbor – une décision majeure pour la protection des données à caractère personnel des européens

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne invalide « Safe Harbor », l’accord relatif au transfert des données à caractère personnel de l’Europe vers les États-Unis. source http://www.instantshift.com/wp-content/uploads/2011/01/ghosb-08.jpg # Qu’est-ce que le...

L’épineuse question de la refonte de la contribution à l’audiovisuel public. 0

L’épineuse question de la refonte de la contribution à l’audiovisuel public.

            Depuis plusieurs années désormais, les gouvernements successifs se sont posés la question de l’opportunité d’une refonte de la contribution à l’audiovisuel public, autrefois appelée « redevance télé ». Le débat est aujourd’hui revenu sur le...

Le cloud souverain 0

Le cloud souverain

Depuis plusieurs années, les différents modèles de cloud computing se sont multipliés sur le marché. Que ce soit la fourniture de services ou encore le simple stockage de données, l’informatique en nuage a permis...

Négociations du partenariat transatlantique : une sérieuse menace pour la sphère numérique de l’Union Européenne 0

Négociations du partenariat transatlantique : une sérieuse menace pour la sphère numérique de l’Union Européenne

Les Etats-Unis et l’Union Européenne mènent des négociations commerciales depuis juillet 2013 pour mettre en place un accord de libre-échange. Selon le Conseil National du Numérique, un tel accord représente une menace grave pour...

La neutralité du net rejetée par les juges aux États-Unis 3

La neutralité du net rejetée par les juges aux États-Unis

Le 14 janvier, la cour d’appel de Washington a déclaré nulles les règles imposant la neutralité du net aux fournisseurs d’accès internet . Cette décision a relancé le débat sur ce principe aussi bien...

Inauguration d’un nouveau datacenter en Normandie : un condensé de technologies 1

Inauguration d’un nouveau datacenter en Normandie : un condensé de technologies

Le 10 octobre 2013 a été marqué par l’inauguration en Normandie du 16ème datacenter d’Orange en France. Secrètement gardé par l’opérateur télécom, ce datacenter, situé près du Val-de Reuil, est l’un des plus grands...

Le Roaming – bientôt une espèce en voie de disparition ? 0

Le Roaming – bientôt une espèce en voie de disparition ?

La Commission européenne a présenté son projet de paquet législatif « Un continent connecté » le 11  septembre dernier.  Ces dispositions législatives ont pour ambition d’harmoniser le secteur des télécommunications en Europe et de promouvoir l’harmonisation du...

Le nouveau permis de conduire : entre sécurité et surveillance 0

Le nouveau permis de conduire : entre sécurité et surveillance

Le nouveau permis de conduire sécurisé, délivré à partir du 16 septembre 2013, permet à l’Etat français d’harmoniser sa réglementation avec la directive européenne de 2006.  Ce nouveau permis en format de carte de...