Étiqueté : droit

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Après l’Assemblée Nationale, le Sénat adopte à son tour la taxe GAFA sur les géants du numérique

Les sénateurs ont voté, le 22 mai dernier, la taxe sur les services numériques, déjà adoptée à l’Assemblée Nationale. Elle concerne, notamment les géants du numérique (Google, Facebook, Apple, Amazone). C’est un événement heureux, après l’échec du projet européen de taxe...

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Le délai raisonnable en matière de protection des données à caractère personnel

Dans un souci de renforcer la protection des données à caractère personnelles, le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) a...

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Entre fantasmes et réalité : quid de ceux que l’on surnomme les “robots tueurs” ?

Bien qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’armes qui soient entièrement autonomes, le débat mérite largement que l’on s’y attarde puisque en matière de nouvelles technologies tout évolue très vite. Pour l’instant, aucun État...