L'instabilité juridique entourant les startups, source de frein à l'investissement en France

Dans quelques domaines que ce soit, l'instabilité juridique peut s'avérer préjudiciable, et constitue un motif d'inaction (en l'espèce de non investissement) pour les parties qui en sont victimes. Ainsi, les règlementations propres aux startups n'y font aucunement exception, et tout particulièrement concernant le financement de celles-ci.     En France…

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Europe : vers une fiscalité adaptée à l’économie numérique

La Commission européenne a adopté le 22 octobre dernier une décision instituant un groupe d’experts qui aura pour mission de proposer des meilleures solutions pour taxer l’économie numérique dans l’Union. 
Source importante de croissance et d’emploi, le secteur numérique est actuellement soumis aux régimes fiscaux conçus avant l’ère de l’informatique. Par conséquent, dans la majorité des cas, les taxes et les impôts que paient les acteurs du secteur numérique ne répondent pas aux bénéfices réels réalisés. Ce phénomène est dû à la nature immatérielle et mondiale des sociétés, une nature propice aux optimisations et évasions fiscales. (suite…)

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