Étiqueté : droit d’auteur

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Tentés par le marché Chinois? Protégez vos marques!

La Chine souffre depuis son industrialisation à marche forcée d’une réputation sulfureuse en matière de contrefaçon. Les Ateliers chinois ont permis aux vendeurs malhonnêtes de déverser sur le monde entier des produits estampillés frauduleusement...

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Très efficaces pour leur accroche instantanée, les GIF sont désormais présents partout (forums, SMS, blogs, réseaux sociaux). Comment le droit les appréhende t-il ? Un GIF peut-il être supprimé pour atteinte au droit d’auteur...

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Les progrès techniques accomplis ces dernières années dans le domaine de l’intelligence artificielle ont rendu possible l’autonomisation de programmes informatiques, au point de voir apparaitre des robots créateurs. Notre droit d’auteur est-il préparé à...

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Ce nom vous est certainement très familier et pour cause, cette application disponible depuis le 18 novembre, a provoqué un véritable ras de marée sur les réseaux sociaux !

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Entre décembre 2013 et février 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des personnes concernées sur le sujet du droit d’auteur en Europe. Le but de cette consultation...

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« Si la directive sur le droit d’auteur ne permet pas aux États membres d’autoriser les utilisateurs à stocker sur une clé USB le livre numérisé par la bibliothèque, elle ne s’oppose pas, en...