Étiqueté : droit d’auteur

Les GIF face au droit d’auteur 1

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Très efficaces pour leur accroche instantanée, les GIF sont désormais présents partout (forums, SMS, blogs, réseaux sociaux). Comment le droit les appréhende t-il ? Un GIF peut-il être supprimé pour atteinte au droit d’auteur...

Droit d’auteur et intelligence artificielle : la question du robot créateur 0

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Les progrès techniques accomplis ces dernières années dans le domaine de l’intelligence artificielle ont rendu possible l’autonomisation de programmes informatiques, au point de voir apparaitre des robots créateurs. Notre droit d’auteur est-il préparé à...

Dubsmash, la nouvelle application face aux droits d’auteurs 0

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Ce nom vous est certainement très familier et pour cause, cette application disponible depuis le 18 novembre, a provoqué un véritable ras de marée sur les réseaux sociaux !

viedemerde.fr et la notion d’œuvre collective 0

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En 2008, Guillaume Passaglia et Maxime Valette ont créé le site viedemerde.com Ce site a vocation à recueillir des anecdotes de la vie quotidienne et à les raconter sous forme humoristique. Le concept a...

Accessibilité des contenus protégés en ligne au sein de l’Union : résultats de la consultation publique lancée par la Commission européenne 0

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Entre décembre 2013 et février 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des personnes concernées sur le sujet du droit d’auteur en Europe. Le but de cette consultation...

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« Si la directive sur le droit d’auteur ne permet pas aux États membres d’autoriser les utilisateurs à stocker sur une clé USB le livre numérisé par la bibliothèque, elle ne s’oppose pas, en...

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La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient donner des précisions  sur l’utilisation de mesures  techniques de protection. Par un arrêt en date du 23 janvier 2014, la CJUE considère que le contournement...

Hadopi : le label PUR n’existe plus 0

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Depuis le 10 décembre 2013, les internautes souhaitant accéder au site pur.fr voient leur connexion redirigé vers un nouveau site : offrelégale.fr également édité par l’Hadopi. En lieu et place du label PUR, il...

Le contrat d’édition à l’heure du numérique 2

Le contrat d’édition à l’heure du numérique

Après de nombreuses péripéties et plus de quatre ans de tractations et pourparlers, notamment l’échec des négociations en juin dernier entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat National de l’Édition (SNE),...