Sampling et droit d'auteur

Existe-t-il un régime juridique applicable au sampling ? Comment le droit et la jurisprudence l'encadre et quelles problématiques soulève-t-il ? Zoom sur la question des œuvres transformatives. Le sampling est un extrait sonore d’un morceau de musique préexistant afin de l’intégrer dans un nouveau morceau. Ce terme est un dérivé…

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Cession du droit d’auteur : étude comparative du droit américain et français

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives dont dispose une personne physique ou ses ayants droits, sur des œuvres littéraires ou artistiques originales découlant de son esprit. Ces prérogatives corroborent dans leur champ, l’ensemble des droits associés à l’œuvre tels le droit à l’utilisation et à la réutilisation, par le…

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Article 13 Directive droits d’auteur : fin de YouTube ou manipulations ?

La directive sur les droits d’auteur votée par le Parlement européen en septembre 2018 a fait beaucoup parler d’elle. YouTube a mobilisé les Youtubeurs pour les faire réagir, pour quelles raisons ? L’article 13 de cette directive pose problème aux plateformes qui stockent et donnent accès au public à des contenus,…

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 « Le portrait d’Edmond Belamy », premier tableau réalisé par une intelligence artificielle  vendu aux enchères

Le 25 octobre dernier se tenait chez Christie’s (New-York) une vente aux enchères d’œuvres d’art. Lors de cet évènement, un tableau nommé « Le Portrait d’Edmond Belamy » a trouvé acquéreur. La particularité de cette vente réside dans le fait que l’oeuvre ait été peinte par un algorithme d’intelligence artificielle. Il…

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Le Content ID à l’épreuve des discussions sur le Droit d’auteur en Europe

En marge de l’adoption de la Directive UE relative au Droit d’auteur, se trouve la débat sur la suppression du filtrage automatique des contenus illicites présents sur les grandes plates-formes telles que Facebook, YouTube, Twitter…ce système de filtrage, dit « content ID », autorisait, par exemple, YouTube à bloquer toute vidéo utilisant…

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Vers la fin des libertés sur les réseaux ?

Le mercredi 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté une directive qui va rénover les lois européennes sur les droits d’auteur. Initialement proposée en 2016 par la Commission européenne, cette directive vise à remettre au goût du jour les lois sur le droit d’auteur qui n’étaient plus en adéquation…

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Le piratage d’œuvres : à l'abordage des idées reçues

En Juin 2018, la commission des affaires juridiques du Parlement européen devait analyser une proposition de directive, l’article 13. Le but de cet article est de mettre en place une obligation de filtrage automatisé pour les gros hébergeurs afin de faire supprimer rapidement les contenus violant le droit d’auteur. Finalement,…

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