Master Gestion et Droit de l'Economie Numérique – Université de Strasbourg
En Juin 2018, la commission des affaires juridiques du Parlement européen devait analyser une proposition de directive, l’article 13. Le but de cet article est de mettre en place une obligation de filtrage automatisé...
Exposé, présentation, nous avons parfois besoin d’images pour illustrer nos création et quoi de mieux qu’internet pour y trouver l’image que l’on cherche ? Mais attention, nombre de photos sur internet ne sont pas libre...
“Ok Google, find me an open bakery near my home”. Performed vocally to a machine, this request was still considered as belonging to the field of science fiction in the early 2000s as has...
En France, le créateur d’une oeuvre est protégé par le droit d’auteur : c’est l’ensemble des prérogatives, d’ordre moral et patrimonial, qui lui sont reconnues. A l’ère du numérique, les titulaires de ce droit dénoncent...
Over the last decade, blockchain has been the focus of attention in the digital sphere. The music industry has understood its potential and is now investing in it for the management of copyright. Blockchain...
L’algorithme est une suite finie et non ambigüe d’opérations ou d’instructions permettant de résoudre un problème ou d’obtenir un résultat. Les procédés algorithmiques aujourd’hui sont utilisés dans les technologies numériques et suscitent des questions...
La médiatisation de l’affaire Google Books, aux Etats-Unis et en France, a démontré que la création d’une gigantesque bibliothèque en ligne engendrait des craintes relatives au respect des droits d’auteurs. En 2015, la Cour...
0Jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement pour avoir diffusé une photo de la tour Eiffel éclairée de nuit ? Une menace que les français n’auront normalement plus à craindre, à quelques conditions...
Un musée virtuel regroupant des milliers d’œuvres à travers le monde, mais posant des questions sur le respect des droits d’auteur.
The new judgment of the CJEU of september 8 has made illegal hyperlink because of protection of copyright. The last decision of the CJEU proclaims illegal a link because pointing to a content...
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Protection des données : la Californie adopte une loi !
16 Oct, 2018
