Master Gestion et droit de l'économie numérique – Université de Strasbourg
En France, le créateur d’une oeuvre est protégé par le droit d’auteur : c’est l’ensemble des prérogatives, d’ordre moral et patrimonial, qui lui sont reconnues. A l’ère du numérique, les titulaires de ce droit dénoncent...
Over the last decade, blockchain has been the focus of attention in the digital sphere. The music industry has understood its potential and is now investing in it for the management of copyright. Blockchain...
L’algorithme est une suite finie et non ambigüe d’opérations ou d’instructions permettant de résoudre un problème ou d’obtenir un résultat. Les procédés algorithmiques aujourd’hui sont utilisés dans les technologies numériques et suscitent des questions...
La médiatisation de l’affaire Google Books, aux Etats-Unis et en France, a démontré que la création d’une gigantesque bibliothèque en ligne engendrait des craintes relatives au respect des droits d’auteurs. En 2015, la Cour...
0Jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement pour avoir diffusé une photo de la tour Eiffel éclairée de nuit ? Une menace que les français n’auront normalement plus à craindre, à quelques conditions...
Un musée virtuel regroupant des milliers d’œuvres à travers le monde, mais posant des questions sur le respect des droits d’auteur.
The new judgment of the CJEU of september 8 has made illegal hyperlink because of protection of copyright. The last decision of the CJEU proclaims illegal a link because pointing to a content...
La Chine souffre depuis son industrialisation à marche forcée d’une réputation sulfureuse en matière de contrefaçon. Les Ateliers chinois ont permis aux vendeurs malhonnêtes de déverser sur le monde entier des produits estampillés frauduleusement...
Selon Médiamétrie, en 2015, 13,5 millions d’internautes consomment chaque mois des vidéos illégales (soit 1,8 % de plus qu’en 2013 et 18,5 % de plus qu’en 2009). Hormis le téléchargement illégal qui est condamnable pour...
Avec des centaines de millions d’utilisateurs quotidiens, YouTube est devenu le troisième plus gros site du monde. Mais quand l’équivalent de vingt-quatre heures de vidéo est mis en ligne chaque jour, il est normal...
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NOUVEAUX DÉCRETS CONCERNANT LES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE ET DE LOYAUTÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
7 Avr, 2018
actualité / Commission Européenne / connexion internet / Droit des TIC / E-actualité / Etats-Unis / Ethique / Général / Internet / Technologie
En quoi consiste la neutralité du Net ?
6 Avr, 2018
