Master Gestion et Droit de l'Economie Numérique – Université de Strasbourg
Conçu comme étant un ensemble de programmes, de procédés (et éventuellement de la documentation) relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitements de données, le logiciel est associé au qualificatif « libre » lorsqu’il dispose d’une licence...
Après maintes discussions au sein du Parlement européen, la nouvelle directive Droit d’auteur a fini par être adoptée le 26 mars dernier et s’impose comme une nouvelle difficulté pour les plateformes de partage de...
Existe-t-il un régime juridique applicable au sampling ? Comment le droit et la jurisprudence l’encadre et quelles problématiques soulève-t-il ? Zoom sur la question des œuvres transformatives.
Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives dont dispose une personne physique ou ses ayants droits, sur des œuvres littéraires ou artistiques originales découlant de son esprit. Ces prérogatives corroborent dans leur champ, l’ensemble...
La directive sur les droits d’auteur votée par le Parlement européen en septembre 2018 a fait beaucoup parler d’elle. YouTube a mobilisé les Youtubeurs pour les faire réagir, pour quelles raisons ? L’article 13 de...
Le 25 octobre dernier se tenait chez Christie’s (New-York) une vente aux enchères d’œuvres d’art. Lors de cet évènement, un tableau nommé « Le Portrait d’Edmond Belamy » a trouvé acquéreur. La particularité de cette...
En marge de l’adoption de la Directive UE relative au Droit d’auteur, se trouve la débat sur la suppression du filtrage automatique des contenus illicites présents sur les grandes plates-formes telles que Facebook, YouTube,...
Le mercredi 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté une directive qui va rénover les lois européennes sur les droits d’auteur. Initialement proposée en 2016 par la Commission européenne, cette directive vise à...
En Juin 2018, la commission des affaires juridiques du Parlement européen devait analyser une proposition de directive, l’article 13. Le but de cet article est de mettre en place une obligation de filtrage automatisé...
Exposé, présentation, nous avons parfois besoin d’images pour illustrer nos création et quoi de mieux qu’internet pour y trouver l’image que l’on cherche ? Mais attention, nombre de photos sur internet ne sont pas libre...
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La souveraineté numérique des pays émergents face aux GAFA
26 Nov, 2018
