Master Gestion et droit de l'économie numérique – Université de Strasbourg
La médiatisation de l’affaire Google Books, aux Etats-Unis et en France, a démontré que la création d’une gigantesque bibliothèque en ligne engendrait des craintes relatives au respect des droits d’auteurs. En 2015, la Cour...
0Jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement pour avoir diffusé une photo de la tour Eiffel éclairée de nuit ? Une menace que les français n’auront normalement plus à craindre, à quelques conditions...
Un musée virtuel regroupant des milliers d’œuvres à travers le monde, mais posant des questions sur le respect des droits d’auteur.
The new judgment of the CJEU of september 8 has made illegal hyperlink because of protection of copyright. The last decision of the CJEU proclaims illegal a link because pointing to a content...
La Chine souffre depuis son industrialisation à marche forcée d’une réputation sulfureuse en matière de contrefaçon. Les Ateliers chinois ont permis aux vendeurs malhonnêtes de déverser sur le monde entier des produits estampillés frauduleusement...
Selon Médiamétrie, en 2015, 13,5 millions d’internautes consomment chaque mois des vidéos illégales (soit 1,8 % de plus qu’en 2013 et 18,5 % de plus qu’en 2009). Hormis le téléchargement illégal qui est condamnable pour...
Avec des centaines de millions d’utilisateurs quotidiens, YouTube est devenu le troisième plus gros site du monde. Mais quand l’équivalent de vingt-quatre heures de vidéo est mis en ligne chaque jour, il est normal...
Les grands studios américains règnent sur le marché cinématographique, produisant blockbuster après blockbuster. Les adaptations sur grand écran d’autres œuvres continuent d’inonder les salles obscures et à côtoyer les premières places du box-office. Il...
Très efficaces pour leur accroche instantanée, les GIF sont désormais présents partout (forums, SMS, blogs, réseaux sociaux). Comment le droit les appréhende t-il ? Un GIF peut-il être supprimé pour atteinte au droit d’auteur...
Les progrès techniques accomplis ces dernières années dans le domaine de l’intelligence artificielle ont rendu possible l’autonomisation de programmes informatiques, au point de voir apparaitre des robots créateurs. Notre droit d’auteur est-il préparé à...
