Tuto : comment savoir si une image trouvée sur internet est libre de droit ?

Exposé, présentation, nous avons parfois besoin d’images pour illustrer nos création et quoi de mieux qu’internet pour y trouver l’image que l’on cherche ? Mais attention, nombre de photos sur internet ne sont pas libre de droits et l’on risque alors de se retrouver avec des ennuis sur les bras. Voici…

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RGPD : Quelle protection pour les données personnelles des mineurs ?

Les enfants issus de la génération Z multiplient leur présence sur les réseaux sociaux en se construisant une véritable « autobiographie virtuelle ». Leurs données personnelles représentent une vraie mine d'or. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 consacre une…

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Max Mosley c/ Google : après la France, l’Allemagne confirme

Fin 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris condamnait Google à filtrer les liens vers des images montrant les orgies dites nazies. Également saisi de l’affaire, son homologue allemand de Hambourg a rendu son verdict en janvier.
Mosley 2Google est à nouveau condamné à désindexer tout lien vers les images litigieuses. Cette décision remet au goût du jour les questions de droit à l’oubli numérique et de ”notice and stay down“. Le premier, pas plus que le second d’ailleurs, n’est assuré d’une consécration.
Le droit à l’oubli vise la faculté pour toute personne de réclamer l’effacement du web de toute information infamante la concernant. Pouvoir requérir l’oubli numérique constitue un droit très discuté au niveau doctrinal et dont la gestation législative reste laborieuse. La construction prétorienne, elle, semble acquise à la cause. (suite…)

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L’interminable affaire des “orgies Mosley” impose l’oubli numérique au monde

Avons-nous le droit d’effacer du web les traces d’un passé regrettable ? Le Tribunal de Grande Instance Paris répond de manière affirmative à Max Mosley. Google est condamné à bloquer systématiquement tout accès aux images des orgies dites nazies. Mais est-ce le dernier acte d’une histoire qui n’a que trop durée ?
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1C6199982-oom-google-logo.blocks_desktop_tease1 Tout part de 2008 lorsque le tabloïd anglais, News of the World, publie les images d’ébats sadomasochistes entre Max Mosley et cinq prostituées. Le monde de la compétition automobile est sous le choc et toute l’Europe avec : ces ébats avaient des connotations jugées nazies. Profondément dévasté, Mosley jure de préserver son honneur à tout prix et devant n’importe quelle juridiction. (suite…)

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