Sécurité nationale et RGPD : le cas du fichier « S »

Nous le savons tous désormais, le 25 mai dernier le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles) est entré en vigueur. Ce cadre européen de protection des données renforce un peu plus les obligations qui pèsent sur tout un chacun quant au respect des données, et par extension…

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RGPD : un droit à l'oubli numérique sous forme de droit à l'effacement

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), entrant en application le 25 mai 2018, répond à la double nécessité d’adapter le cadre juridique à la réalité du Numérique (à l’époque de la Directive 95/46, l’IoT, le Big Data ou encore les réseaux sociaux n’existaient pas) et d’harmoniser les…

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Le règlement ePrivacy

Après le RGPD, un autre règlement fait son apparition sur la scène européenne. Il s’agit du règlement concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques, appelé aussi le Règlement vie privée et communications électroniques ou encore le Règlement ePrivacy.…

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Liberté individuelle et environnement numérique sous l’état d’urgence

Le Conseil d’Etat a statué en référé le 12 août 2016 pour se prononcer sur le sort des données contenues dans un téléphone portable saisi lors d’une perquisition administrative. Il a ainsi autorisé l’exploitation de ces données personnelles sur le fondement de la loi du 21 juillet 2016 prolongeant pour la quatrième fois l’état d’urgence. (suite…)

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