Étiqueté : Données à caractère personnel

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Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

L’usage des technologies de l’information et de la communication (les « TIC ») génère un volume conséquent de données et a fortiori de données à caractère personnel. Afin de prendre en considération ces enjeux, le droit...

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Le renforcement de la responsabilité des sous-traitants

Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les sous-traitants, des entreprises traitant des données personnelles pour le compte d’une autre entreprise, ne pouvaient pas voir leur responsabilité directement engagée. Les sous-traitants...

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La CNIL et le Conseil d’Etat s’opposent à l’expérimentation de JCDecaux sur l’Esplanade de la Défense à Paris

Le développement des Smart Cities De nos jours, le concept de “Smart Cities” est en plein essor. Ainsi, la “ville intelligente” ou “ville connectée” permet de développer des solutions innovantes, afin de répondre aux...

Suppression de ses données indésirables sur internet : mode d’emploi 0

Suppression de ses données indésirables sur internet : mode d’emploi

Quelle expérience désagréable… Vous tapez votre nom sur un moteur de recherche et vous vous apercevez que des données que vous préfèreriez confidentielles sont accessibles par tous… Pas de panique, il est possible de...

Doctipharma : le pharmacien en ligne 0

Doctipharma : le pharmacien en ligne

Le leader internet sur la santé, Doctissimo, a lancé en Mars 2014 Doctipharma.fr, nouveau site de e-commerce pour la vente de produits de parapharmacie et de médicaments sans ordonnance. Le site rassemble les sites...

Données à caractère personnel : l’affaire Google 0

Données à caractère personnel : l’affaire Google

Le droit des données à caractère personnel doit être respecté que l’on ait affaire à un hébergeur ou à un éditeur. Et c’est ce que nous allons constater en étudiant l’affaire Google. Commençons par...

La géolocalisation dans les entreprises 0

La géolocalisation dans les entreprises

L’utilisation de la géolocalisation, technique permettant d’indiquer la position d’un objet et d’une personne sur une carte au moyen de positions géographiques (géolocalisation par Global Positionning System ou encore au moyen du réseau téléphonique)...