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CNIL / Données de paiement / payment method / RGPD

La protection des données de paiement : la CNIL publie un Livre Blanc sur les moyens de paiement numériques

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a publié, le 6 octobre 2021, un Livre Blanc concernant les moyens de paiement et les données qui y sont associées. Nommé « Quand la confiance paie : les moyens de paiement d’aujourd’hui et de demain au défi de la protection des…

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03/03/2022
Données personnelles / Droit / G29 / Protection des données personnelles / règlement européen / Ressources humaines / RGPD / Traitement de données

RGPG & RH: quel impact?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est arrivé! Applicable à partir du 25 mai 2018, la nouvelle réglementation européenne apporte des changements considérables dans les pratiques des entreprises. Même si l’accent est souvent mis sur les relations entreprises-clients, il ne faut pas oublier les relations entreprises-salariés. Ainsi, il…

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13/09/2018
Big Data / CNIL / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Droit des TIC / Général / Loi Informatique et Libertés / NTIC / Protection des donées personnelles / règlement européen / RGPD

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

L’usage des technologies de l’information et de la communication (les « TIC ») génère un volume conséquent de données et a fortiori de données à caractère personnel. Afin de prendre en considération ces enjeux, le droit des données à caractère personnel instaure notamment de nouvelles obligations pour les responsables de traitement. Mais…

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17/09/2017
Actualité / CNIL / Data / Digital economy / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Loi Informatique et Libertés / règlement européen / responsabilité / RGPD / Union européenne

Le renforcement de la responsabilité des sous-traitants

Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les sous-traitants, des entreprises traitant des données personnelles pour le compte d’une autre entreprise, ne pouvaient pas voir leur responsabilité directement engagée. Les sous-traitants se voyaient imposer des obligations au titre de leur contrat conclu avec le responsable de traitement,…

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01/08/2017
CNIL / Données personnelles / Droit des TIC / Général / Loi Informatique et Libertés

Le rapport annuel de la CNIL: un bilan important (Partie II).

Le rapport de la CNIL est caractérisé par l’activité intense, annuelle, diversifiée au sein de l’autorité. Le rapport reflète notamment cette année la densité de textes normatifs et juridiques. Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) :   Adopté le 14 avril 2016 le RGPD dont l’entrée en…

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28/06/2017
Données personnelles / E-actualité / Paris / Smart Cities / Technologie

La CNIL et le Conseil d'Etat s'opposent à l'expérimentation de JCDecaux sur l'Esplanade de la Défense à Paris

Le développement des Smart Cities De nos jours, le concept de "Smart Cities" est en plein essor. Ainsi, la "ville intelligente" ou "ville connectée" permet de développer des solutions innovantes, afin de répondre aux besoins des citoyens. Toutefois, elle implique, par essence, une collecte et un traitement de données massives,…

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25/05/2017
Données personnelles / E-réputation / vie privée

Suppression de ses données indésirables sur internet : mode d’emploi

Quelle expérience désagréable… Vous tapez votre nom sur un moteur de recherche et vous vous apercevez que des données que vous préfèreriez confidentielles sont accessibles par tous… Pas de panique, il est possible de les faire disparaitre. Voici quelques conseils pratiques très utiles dans ce type de situation. La première…

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19/08/2014