« Si la directive sur le droit d’auteur ne permet pas aux États membres d’autoriser les utilisateurs à stocker sur une clé USB le livre numérisé par la bibliothèque, elle ne s’oppose pas, en principe, à une impression du livre à titre de copie privée* ».
En vertu de la directive sur le droit d’auteur** les États membres doivent accorder aux auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la communication au public de leurs œuvres. Toutefois, la directive permet aux États membres de prévoir certaines exceptions ou limitations à ce droit. Une telle option existe notamment pour les bibliothèques accessibles au public qui, à des fins de recherches ou d’études privées, mettent des œuvres de leur collection à la disposition des utilisateurs au moyen de terminaux spécialisés. (suite…)