Étiqueté : conseil d’état

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La CNIL et le Conseil d’Etat s’opposent à l’expérimentation de JCDecaux sur l’Esplanade de la Défense à Paris

Le développement des Smart Cities De nos jours, le concept de « Smart Cities » est en plein essor. Ainsi, la « ville intelligente » ou « ville connectée » permet de développer des solutions innovantes, afin de répondre aux...

Pharmacies en ligne : l’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique annulé sur décision du Conseil d’Etat 0

Pharmacies en ligne : l’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique annulé sur décision du Conseil d’Etat

Cet arrêté, qui venait définir les exigences requises pour pouvoir pratiquer une activité de commerce électronique de médicaments, vient d’être annulé par décision du juge administratif.

Numérique et Droits Fondamentaux : une prise de conscience pouvant mener à une évolution souhaitable 0

Numérique et Droits Fondamentaux : une prise de conscience pouvant mener à une évolution souhaitable

Dans son rapport de septembre 2014, le Conseil d’Etat prend le problème du numérique à bras le corps. En le confrontant aux droits fondamentaux existant, il met en lumière ceux qui émergent du fait...