Google Suggest peut-il être condamné pour les suggestions qu’il effectue ?

Le tribunal de commerce de Paris a dans sa décision du 28 janvier 2014 condamné Google Inc. en se fondant sur la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée.
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Dans cette affaire, tout commence avec Google. En effet, un galeriste parisien est mécontent des suggestions qui apparaissent lorsque l’on tape son nom dans la fameuse barre de recherche. Ces suggestions sont faites par l’outil que Google a mis au point : « Google Suggest ».
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Refus de garantie pour Apple

Dans plusieurs affaires similaires, le constructeur américain a refusé de faire marcher la garantie de ses appareils. Il y a un mois, il s’est vu condamner par un juge français.

Refus de garantie pour Apple

Un français vainqueur contre Apple :
Par un jugement du 13 septembre 2013, un Nantais a obtenu la condamnation d’Apple pour un refus de garantie. (suite…)

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Apple condamné pour utilisation du nom « iPhone » au Mexique

Un tribunal mexicain a jugé fin octobre que le géant  américain Apple  n’était pas le propriétaire de la marque iPhone. En effet ce nom, dans sa version hispanisée (Ifone) est celui d’une société mexicaine spécialisée dans les télécommunications.
Ifone est une société de télécommunication enregistrée auprès de l’Institut de la Propriété intellectuelle au Mexique en 2003. Ce nom est tellement proche phonétiquement du smartphone qu’il pourrait semer une confusion. En 2009, la société mexicaine avait demandé à la justice d’interdire à Apple l’utilisation de ce nom, même sous l’orthographe iPhone.

Source image : www.mcetv.fr

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