Business / Connectivité / Cybersécurité / Data / Data Protection / Digital economy / ICT / Luxembourg

HPC project: a step forward for the digital single market!

Brussels intends to make Luxembourg the center of its unification and development  strategy for the European digital market by installing the digital pole of the European Commission.This one wants to make this digital hub its excellence center by contributing to the implementation of the Digital Single Market strategy across Europe.…

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20/04/2018
Actualité / Commission Européenne / connexion internet / Droit des TIC / E-actualité / Etats-Unis / Ethique / Général / Internet / Technologie

En quoi consiste la neutralité du Net ?

La neutralité du net est une régulation du trafic sur le réseau qui s’applique aux fournisseurs d’accès Internet. Une régulation au départ technique, la neutralité du net est aujourd’hui la principale régulation économique de l’Internet. Elle impose que sur le réseau toutes les données soient traitées de manière équivalente, quelle…

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06/04/2018
Commission Européenne / consumers / Data / Droit de la presse / Droit des TIC / E-actualité / Egalité de traitement / Etats-Unis / EU Regulation / Général / Google / International / Internet / law / liberté d'expression / Netflix

L'abrogation de la neutralité du net par Trump

  En 2014, Donald Trump a pour la première fois attaqué publiquement le principe de neutralité. Ce principe fondateur d’Internet garantit l’accès libre au contenu en ligne. Surtout, il a permis l’éclosion de start-up devenues les géants du Web d'aujourd’hui. En 2015 sous la présidence Obama, la Commission Fédérale des…

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11/03/2018
apple / Commission Européenne / fiscalité / imposition

Apple : la Commission européenne assigne l’Irlande devant la CJUE pour 13 milliards d'euros

                Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a assigné l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d’euros d’aides d’Etat perçus illégalement par Apple, comme elle l’avait pourtant ordonné dans une décision adoptée le…

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09/11/2017
Data Protection / Données personnelles / Etats-Unis / Europe / Internet / RGPD / Security

Un accord faible : Privacy Shield

Le Privacy Shield est un accord passé entre la Commission européenne et l’administration fédérale américaine, la Federal Trade Commission. Cet accord remplace l’accord de Safe Harbor qui a été annulé, conséquence de l’arrêt Schrems / Data Protection Commissioner du 6 octobre 2015 de la Cour de Justice de l’Union européenne. Les…

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03/11/2017
Actualité / Amende / Android / Application mobile / Commission européenne / Economie Numérique / Egalité de traitement / Google / Internet / Moteur de recherche / numérique / Position dominante sur le marché / Smartphone

La nouvelle commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, sanctionne Google d’une amende record.

Le 27 juin 2017, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à Google. En effet, si l’enquête de l’UE contre Google avait débuté en novembre 2010, c’est avec l’arrivée de Margrethe Vestager, la nouvelle commissaire européenne à la concurrence depuis novembre 2014, que l’UE s’attaque véritablement…

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03/10/2017
Commission européenne / Droit / juridique / Parlement europpéen / Protection des informations / Télécommunications / Télécommunications / vie privée

Proposition de règlement ePrivacy: ce qui pourrait changer

Après l’adoption par le parlement européen du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un nouveau texte est en phase d'être adopté pour remplacer la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Un contexte La directive 2002/58/CE ou directive vie privée et communications électroniques encadre juridiquement le traitement de données…

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18/08/2017