Étiqueté : Commission Européenne

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A substantial European Commission’s fine looming over Google

Android’s dominant position on the market helped Google to abuse and to promote their own services and apps, while imposing severe conditions over mobile network operators and manufacturers and thus, brushing aside competitors’ solutions....

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Ces sites web qui vous permettent d’arrondir vos fins de mois : le Jobbing

Qui n’a jamais vu s’afficher une fenêtre pop-up sur son écran, proposant de gagner des millions d’euros sur Internet en quelques clics? Votre instinct, flairant l’arnaque, vous a dit de fermer cette maudite fenêtre...

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Le paquet européen sur la protection des données personnelles

Faisant suite à des propositions entamées dès janvier 2012 et après de multiples négociations depuis juin 2015, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord...

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L’invalidation du Safe Harbor – une décision majeure pour la protection des données à caractère personnel des européens

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne invalide « Safe Harbor », l’accord relatif au transfert des données à caractère personnel de l’Europe vers les États-Unis. source http://www.instantshift.com/wp-content/uploads/2011/01/ghosb-08.jpg # Qu’est-ce que le...

Google : faut-il avoir peur du grand méchant loup ? 0

Google : faut-il avoir peur du grand méchant loup ?

Dès 2007, la Commission européenne a souhaité asseoir son autorité en faisant appliquant le droit européen de la concurrence au monde du numérique et plus particulièrement aux géants du Web.

Le Roaming – bientôt une espèce en voie de disparition ? 0

Le Roaming – bientôt une espèce en voie de disparition ?

La Commission européenne a présenté son projet de paquet législatif « Un continent connecté » le 11  septembre dernier.  Ces dispositions législatives ont pour ambition d’harmoniser le secteur des télécommunications en Europe et de promouvoir l’harmonisation du...

Vers la fin de la neutralité d’Internet ? 0

Vers la fin de la neutralité d’Internet ?

D’après le quotidien économique Allemand Handelsblatt, la Commission aurait la volonté de mettre un terme à la neutralité d’Internet dans les années à venir. La notion de neutralité du réseau internet est apparue en...

La TVA sur les e-books : Le Luxembourg et la France traduits en justice 0

La TVA sur les e-books : Le Luxembourg et la France traduits en justice

La Commission européenne va traduire le Luxembourg, ainsi que la France devant la Cour de justice européenne, car ces derniers appliquent un taux de TVA réduit à la vente de livres numériques. Le Luxembourg...