Le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg n’est, aux yeux de la CJUE, pas une aide d’Etat

Le 14 décembre 2023, la CJUE a rejeté le pourvoi de la Commission européenne. Pour elle, il n’y a pas d’aide d’État dans l’affaire du tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg. L’accord entre Amazon et les autorités luxembourgeoises :   Amazon a deux filiales Amazon Holding Technologies SCS (LuxSCS)…

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L’avenir de la Blockchain en Europe : European Blockchain Services Infrastructure

L’Union Européenne a créé, dans le cadre de son programme Digital Europe, le premier service d’infrastructure public de Blockchain, l’European Blockchain Services Infrastructure (ESBI). Celui-ci pourrait représenter l’avenir européen de la blockchain, notamment pour l’administration publique, mais aussi pour les entreprises. Le Digital Europe Programme est un programme de l’Union…

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La crise énergétique marquera-t-elle la fin de la cryptomonnaie ?

Les cryptomonnaies traversent actuellement une période difficile, avec notamment la faillite de nombreux leaders du secteur, tels que Compute North, un fournisseur d'infrastructures pour le minage ou encore FTX, une place de marché. Mais la crise énergétique globale risque d’impacter davantage ce secteur. La fin d'année s’annonce compliquée pour la…

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How to respond to biases resulting from the use of AI in recruitment processes?

The biases that result from artificial intelligence algorithms are one of society's main concerns. The most serious consequences of these algorithmic biases occur particularly in human resources during the hiring process. Thus, both designers and institutions are trying to limit the biases and especially their repercussions as much as possible.…

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Le Content ID à l’épreuve des discussions sur le Droit d’auteur en Europe

En marge de l’adoption de la Directive UE relative au Droit d’auteur, se trouve la débat sur la suppression du filtrage automatique des contenus illicites présents sur les grandes plates-formes telles que Facebook, YouTube, Twitter…ce système de filtrage, dit « content ID », autorisait, par exemple, YouTube à bloquer toute vidéo utilisant…

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9,2 milliards d'euros dans le premier programme pour une Europe numérique

  Le 6 juin 2018, la Commission européenne a proposé la création du premier programme pour une Europe numérique avec un investissement à hauteur de 9,2 Mrds €. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la préparation du budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027. L’objectif poursuivi…

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Démantelement de Google : tournant de la relation entre l'Union européenne et les GAFA ?

La Commission européenne vient à peine de publier un rapport visant à instaurer une taxe sur les GAFA que ses membres vont encore plus loin dans leur offensive contre ces géants du numérique.  En effet, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Verstager, envisage une solution à la fois controversée…

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