La Commission européenne va traduire le Luxembourg, ainsi que la France devant la Cour de justice européenne, car ces derniers appliquent un taux de TVA réduit à la vente de livres numériques. Le Luxembourg applique, en effet, un taux de 3% au lieu de 15%, et la France un taux de 7% au lieu de 19.6%.
http://www.gizmodo.fr/2012/07/05/france-livre-numerique.html/ebook
Les taux appliqués dans ces deux pays sont jugés contraires aux règles communautaires et créent de graves « distorsions de concurrence », au détriment des autres Etats membres. Ce conflit ne date pas d’aujourd’hui ! Les deux pays avaient déjà été mis en demeure en octobre dernier, et la Commission leur a accordé un mois afin de modifier leur taux de TVA. Cependant, aucun des deux n’a bougé.
À partir du 25 mai, les entreprises utilisant des cookies traceurs sans le consentement des internautes risqueront une amande pouvant aller jusqu’à 565 000 €. La directive de la Commission européenne vise à protéger la vie privée des internautes.