Étiqueté : Commission Européenne

0

Proposition de règlement ePrivacy: ce qui pourrait changer

Après l’adoption par le parlement européen du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un nouveau texte est en phase d’être adopté pour remplacer la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Un contexte...

0

Les frontières « intelligentes » : un projet pilote européen

La gestion des frontières est en pleine transformation. Pour aider l’espace Schengen à instaurer une gestion des frontières plus moderne (par exemple, vérification et identification automatiques) et plus efficace au moyen de technologies de...

0

Modernisation de la TVA pour favoriser le commerce électronique en Europe

Le 7 avril 2016, la Commission européenne a présenté un plan d’action qui permettra de lever les obstacles liés à la TVA qui entravent le commerce électronique au sein du marché unique. Source : https://be-angels.fr/2013/09/12/construire-le-commerce-de-demain-un-appel-a-laction-pour-les-pme-et-les-e-commercants/...

0

A substantial European Commission’s fine looming over Google

Android’s dominant position on the market helped Google to abuse and to promote their own services and apps, while imposing severe conditions over mobile network operators and manufacturers and thus, brushing aside competitors’ solutions....

2

Ces sites web qui vous permettent d’arrondir vos fins de mois : le Jobbing

Qui n’a jamais vu s’afficher une fenêtre pop-up sur son écran, proposant de gagner des millions d’euros sur Internet en quelques clics? Votre instinct, flairant l’arnaque, vous a dit de fermer cette maudite fenêtre...

0

Le paquet européen sur la protection des données personnelles

Faisant suite à des propositions entamées dès janvier 2012 et après de multiples négociations depuis juin 2015, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord...

0

L’invalidation du Safe Harbor – une décision majeure pour la protection des données à caractère personnel des européens

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne invalide « Safe Harbor », l’accord relatif au transfert des données à caractère personnel de l’Europe vers les États-Unis. source http://www.instantshift.com/wp-content/uploads/2011/01/ghosb-08.jpg # Qu’est-ce que le...