Étiqueté : CNIL

Cookies : contrôles de la CNIL dès octobre 2014 0

Cookies : contrôles de la CNIL dès octobre 2014

La CNIL a annoncé qu’elle procédera, à partir du mois d’octobre 2014, à des contrôles sur le respect de la réglementation relative aux cookies. C’est dans un communiqué paru ce vendredi 11 juillet 2014...

Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation 0

Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation

  Le G29, organisation qui regroupe l’ensemble des autorités de protection des données à caractère personnel des Etats membres de l’Union Européenne, a publié un avis le 10 avril 2014 relatif aux principales  techniques...

Un contrôle de conformité renforcé par le nouveau pouvoir d’investigation numérique de la CNIL 0

Un contrôle de conformité renforcé par le nouveau pouvoir d’investigation numérique de la CNIL

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation est venue modifier l’article 44 de la Loi Informatique et Libertés. La Loi Hamon donne ainsi à la CNIL la possibilité de procéder à...

Données à caractère personnel : l’affaire Google 0

Données à caractère personnel : l’affaire Google

Le droit des données à caractère personnel doit être respecté que l’on ait affaire à un hébergeur ou à un éditeur. Et c’est ce que nous allons constater en étudiant l’affaire Google. Commençons par...

La CNIL, quels sont ses pouvoirs et à quoi sert-elle ? 1

La CNIL, quels sont ses pouvoirs et à quoi sert-elle ?

La CNIL, nous en entendons souvent parler, mais qui est-elle ? A quoi sert-elle ? Et quels sont ses pouvoirs ?  C’est ce à quoi nous allons répondre !  La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés...

Mentions légales : obligations, e-commerce et points de vigilance 0

Mentions légales : obligations, e-commerce et points de vigilance

Nous avons tous entendu parler de « mentions légales », nous savons tous qu’un site Internet se doit d’en posséder, mais au fond … que sont-elles concrètement ? Savez-vous quelles informations  doivent impérativement s’y trouver pour...

La CNIL inflige une amende de 10 000€ à un annuaire en ligne 0

La CNIL inflige une amende de 10 000€ à un annuaire en ligne

L’association Juricom et Associés qui gère l’annuaire en ligne de professions juridiques réglementées Actes-Types.com vient d’être condamnée par la CNIL à payer une amende de 10 000 euros. La CNIL vient ainsi sanctionner l’association...

La géolocalisation dans les entreprises 0

La géolocalisation dans les entreprises

L’utilisation de la géolocalisation, technique permettant d’indiquer la position d’un objet et d’une personne sur une carte au moyen de positions géographiques (géolocalisation par Global Positionning System ou encore au moyen du réseau téléphonique)...

Recommandation de la CNIL sur les cookies 0

Recommandation de la CNIL sur les cookies

Depuis décembre 2013, nous avons vu apparaître sur la plupart des sites Internet un bandeau nous demandant d’accepter l’utilisation des cookies. Pourquoi cette recommandation et à qui s’adresse-t-elle ? Cookie, de quoi parle-t-on ? Un cookie...

Données à caractère personnel : la loi Hamon renforce les pouvoirs de contrôle de la CNIL et de la DGCCRF 1

Données à caractère personnel : la loi Hamon renforce les pouvoirs de contrôle de la CNIL et de la DGCCRF

La nouvelle loi sur la consommation, dite « loi Hamon », a été promulguée le 17 mars 2014. Cette loi renforce les droits des consommateurs et accentue le poids des obligations qui pèsent sur les entreprises. Parallèlement,...