Les actualités du droit numérique du moment
Ce mois de février a été riche en actualités touchant au droit du numérique. Retour sur un condensé des actualités les plus marquantes du moment.
Étiqueté : CNIL
Publicité en ligne : Quelles sont les règles juridiques applicables ?
Le droit de la publicité relève de plusieurs sources juridiques. Les principales sont le Code civil, le Code pénal, le Code de commerce et le Code de la consommation. Pour certain produit d’autre source...
L’utilisation du « BYOD » dans l’entreprise
De nos jours, l’usage de matériels personnels ou de réseaux sociaux peut constituer de potentielles failles dans la sécurité informatique des entreprises. C’est pourquoi, le « Bring your own device » est un sujet...
La mort numérique : Que deviennent vos réseaux sociaux après la mort ?
Sur internet après la mort de l’internaute, sa vie a tendance à continuer. Les comptes Facebook, Instagram, Twitter et Gmail d’une personne décédée sont toujours consultables. Rappels d’anniversaires ou suggestions pour reprendre contact peuvent...
Le bras de fer entre Facebook et la CNIL allemande
Force du mal ou force du bien, anonymat ou identité, il ne s’agit pas d’un cours de philosophie, mais plus du combat que mènent nos chers voisins allemands contre Facebook. L’Allemagne veut forcer Facebook...
Plusieurs sites de rencontres français épinglés par la CNIL.
Le 28 juillet dernier, la CNIL a annoncé avoir mis en demeure 8 entreprises propriétaire de sites de rencontre rencontre pour de sérieux manquements à la Loi Informatique...
La CNIL et la protection des données à caractère personnel
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la CNIL) a présenté le 16 février dernier son 35ème rapport d’activité 2014. Comme le souligne le rapport, la CNIL connaît actuellement une hausse de...
The Right to be Forgotten
« When we are talking about past, eather we harp on about or we forget » (Paul Ricoeur french philosopher) That definitely resume an ex porn actress ordeal became a legal assistant. A porn website still...
Les Zones de commentaires libres ou zones bloc-notes
Les zones de commentaires libres appelés aussi zones blocs-notes sont des champs que les employés d’une entreprise renseignent librement pour : saisir des informations sur le suivi du dossier d’un client (difficultés du dossier, état...
L’importance des mentions légales d’un site internet
C’est une étape obligatoire pour chaque site, les mentions légales sont imposées par la loi et leur absence est sanctionnée. Elles sont imposées pour plus de transparence et doivent apparaître clairement sur une page web...
