Données médicales

L’urgence d’une meilleure protection des données de santé au sein des cabinets médicaux

L’urgence d’une meilleure protection des données de santé au sein des cabinets médicaux La protection des données personnelles au sein des petites structures de santé d’exercice libéral telles que les cabinets médicaux semble de prime abord difficile à mettre en oeuvre efficacement. Un certain nombre de blocages existent, et en…

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02/10/2022
AI / Codage / Collectivités territoriales / Connectivité / Conseil d'Etat / Data / Data Protection / Digital divide / E-administration

La position du Conseil d’Etat sur le déploiement de l’IA dans les services publics

La position du Conseil d'Etat sur le déploiement de l'IA dans les services publics Le Conseil d'Etat a publié le 30 août 2022 une étude s'intitulant "S'engager dans l'intelligence artificielle pour un meilleur service public". Ce rapport, demandé par le Premier ministre, présente les opportunités et défis de l'IA, notamment…

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25/09/2022
Big Data / CNIL / Data / Data Protection Officer

Vers un intérêt croissant du grand public pour la protection des données personnelles … 

Vers un intérêt croissant du grand public pour la protection des données personnelles ...   La protection des données à caractère personnel suscite ces dernières années une inquiétude et un intérêt de plus en plus importants pour les citoyens.   La grande médiatisation de l’affaire “Pegasus” (logiciel espionnant les téléphones de personnalités…

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25/09/2022
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CNIL / Droit d'accès / Droit Pénal

Une limite à l’exercice du droit d’accès garantie par le RGPD

Une décision du Conseil d’État sur les limites de l’exercice du droit d’accès garanti par le RGPD Dans une décision du 13 juillet 2022[1], le Conseil d’État a rejeté une demande d’annulation portant sur le refus du ministre de l'intérieur de donner accès aux données susceptibles de concerner le requérant…

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05/09/2022
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CNIL / RGPD

TOTAL ENERGIES condamnée à une amende de 1 million d’euros par la CNIL

TOTAL ENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ France condamnée à une amende de 1 million d’euros par la CNIL Dans sa décision du 23 juin 2022 (n°SAN-202-011) du 23 juin 2022 la CNIL, saisit sur plaintes, condamne la société TOTAL ENERGIES en raison des multiples manquements de cette dernière aux dispositions du Code…

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05/09/2022
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CNIL / Cookies / RGPD

Légalité des cookie walls

Légalité des cookie walls e 16 mai dernier, la CNIL a publié des critères pour évaluer la légalité des Cookie Walls c’est-à- dire la pratique consistant à limiter l’accès à un site à l’acceptation par l’internaute du dépôt de cookies. Désormais, l’éditeur du site doit proposer une alternative réelle et équitable…

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05/09/2022
API / CNIL / Concurrence / Cookies / Google

Le nouveau système de profil publicitaire de Google destiné à mettre fin aux cookies

Le nouveau système de profil publicitaire de Google destiné à mettre fin aux cookies Il y a deux ans, Google a annoncé vouloir éliminer de son navigateur les cookies des sites internet. Aujourd’hui, la firme américaine continue sur sa lancée en présentant un nouveau système de profil publicitaire, regroupant les…

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19/05/2022