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Source: Les Échos

Cookies publicitaires : La CNIL inflige une amende de 60 millions d’euros à Microsoft Ireland

Le 19 décembre 2022, Microsoft Ireland Operations Limited est sanctionné par la CNIL par une amende de 60 millions d’euros et une injonction sous astreinte  pour des manquements à la Loi Informatique et Liberté en ce qui concerne les cookies publicitaires. Quelles sont les mesures adoptées par la CNIL préalablement…

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L’interdiction de facto de Google Analytics par la CNIL

Pourquoi la CNIL a-t-elle récemment interdit l’usage de Google Analytics pour la majorité des sites web ? Peut-on contourner cette décision ? I. Des transferts internationaux de données personnelles insuffisamment encadrés C’est aujourd'hui acté. A la suite des autorités autrichiennes, la CNIL a enfin sévi contre Google Analytics (GA). Dans…

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La CNIL précise les règles relatives aux caméras augmentées dans les espaces publics

La CNIL précise les règles relatives aux caméras augmentées dans les espaces publics Au terme d’une consultation publique, la CNIL a communiqué sa position sur l’usage des caméras « augmentées » et a rappelé le cadre juridique actuellement applicable à ces dispositifs en mettant l’accent sur les risques pour les droits et…

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Le Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les PME est sorti !

A quelques jours de son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des données angoisse bons nombre d'entrepreneurs et de professionnels libéraux.  Alors que les grandes sociétés et leurs filiales ont commencé leur mise en conformité en avance, les TPE et PME peinent à s'y intéresser alors que…

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Données personnelles 2014: point sur l’actualité nationale et européenne

Le bilan des six premiers mois de l’année 2014 démontre à nouveau que le domaine de la protection des données à caractère personnel est en pleine effervescence depuis l’affaire PRISM et continue à alimenter les premières pages des journaux et les fils d’actualité de la CNIL. Voici les plus importants titres qui ont marqué l’année les premiers mois de 2014.

protection de données

11 février 2014 : la CNIL élargit la liste des domaines pour lesquels un système d’alerte professionnelle est autorisé.
Après s’être opposée à la mise en place de dispositifs d’alerte professionnelle (« whistleblowing »), la CNIL avait fixé de manière stricte les conditions dans lesquelles les entreprises pouvaient mettre en œuvre de tels dispositifs sans avoir à passer par le formalisme d’une demande d’autorisation spécifique auprès de ses services. Ces conditions de mise en œuvre ont été fixées par l’autorisation unique référencée « AU-004 » en date du 8 décembre 2005, modifiée le 14 octobre 2010. Par une délibération publiée au Journal officiel le 11 février 2014, la CNIL assouplit les conditions de mise en place, sans autorisation spécifique, des dispositifs d’alerte professionnelle.
Maintenant tout organisme public ou privé peut bénéficier de l’AU-004 si le dispositif d’alerte professionnelle répond à une obligation légale ou à un intérêt légitime dans les domaines mentionnés par l’AU-004 (financier, comptable, bancaire et de la lutte contre la corruption ; pratiques anticoncurrentielles ; lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail ; santé, hygiène et sécurité au travail ; protection de l’environnement). (suite…)

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