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L’HADOPI toujours au point mort ? 1

L’HADOPI toujours au point mort ?

Le 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel, à propos de la loi  création et Internet  (HADOPI 1), a jugé que “plusieurs des dispositions n’étaient pas conformes à la constitution”. Notamment le fait que l’HADOPI (Haute autorité...

Vers une clé USB d’identité en France ? 0

Vers une clé USB d’identité en France ?

IDéNum, c’est le nom de ce projet qui dès 2011 réconciliera vos multiples identités web. Porté par la désormais célèbre Nathalie Kosciusko Morizet, ce dispositif unique en son genre s’inscrit dans la lignée de...

Les Chiffres 2009 2

Les Chiffres 2009

4,5% : C’est la part du marché du commerce de détail français qu’occupe l’e-commerce. 26% : C’est la hausse en 2009 des ventes des sites de e-commerce français, qui atteignent ainsi un volume annuel...

La fausse détention de brevet, une publicité désormais mensongère 0

La fausse détention de brevet, une publicité désormais mensongère

La cour de cassation dans un arrêt du 17 décembre 2009 a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Paris sanctionnant un message commercial aboutissant à une confusion dans la tête des tiers sur la fausse détention d’un brevet, qui peut désormais constituer une publicité mensongère.