Catégorie : Union européenne

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La directive sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information

La directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (SRI) a été votée par le Parlement européen ce 6 juillet 2016. A compter du mois d’août, les Etats membres auront 21 mois pour...

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The adoption of the Privacy Shield by the European Commission

On 12th July 2016 the European Commission finally adopted the Privacy Shield adequacy decision recognizing a « substantially equivalent level of protection » to European standards defined by the Directive of 1995. It sets a new...

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The Data Protection Officer : a new job provided by the new General Data Protection Regulation

The new General Data Protection Regulation (GDPR) has been adopted by the European Parliament on 14th April 2016. If for companies, the Regulation will simplify paperwork, in particular by the establishment of a supervisory authority,...

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Les frontières « intelligentes » : un projet pilote européen

La gestion des frontières est en pleine transformation. Pour aider l’espace Schengen à instaurer une gestion des frontières plus moderne (par exemple, vérification et identification automatiques) et plus efficace au moyen de technologies de...

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La surveillance des proches grâce aux TIC

Dans un climat anxiogène, il est souvent bien tentant de vouloir surveiller ses proches, quelle que soit la raison. Si les justifications ne semblent pas changer, les technologies de l’information et de la communication...

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Modernisation de la TVA pour favoriser le commerce électronique en Europe

Le 7 avril 2016, la Commission européenne a présenté un plan d’action qui permettra de lever les obstacles liés à la TVA qui entravent le commerce électronique au sein du marché unique. Source : https://be-angels.fr/2013/09/12/construire-le-commerce-de-demain-un-appel-a-laction-pour-les-pme-et-les-e-commercants/...