Catégorie : Union européenne

Google doit payer une amende de 438 millions de roubles (7 millions d’euros) à l’Autorité de la concurrence russe (FAS).

En février 2015, Yandex, le moteur de recherche russe, s’est rapproché des autorités de son pays afin de se plaindre de pratiques anticoncurrentielles de la part du géant américain Google. Et le 17 avril...

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L’interopérabilité des données au service de la lutte contre le terrorisme

Las Ramblas, 17 août 2017 : Une nouvelle attaque terroriste s’ajoute à la longue liste d’attentats qui choquent l’Europe. Les Etats membres de l’UE s’unifient en réponse à ce genre de criminalité sans précédent....

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L’ouverture des données judiciaires : les risques liés à la réidentification

La diffusion de données judiciaires est souvent mal vécue par les personnes identifiées ou identifiables qui ne souhaitent pas se retrouver étiquetées sur la toile. Or, le but de l’open data judiciaire est de...

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RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie II)

Le 13 décembre 2016, le G29 (groupe de travail européen sur la protection des données) a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé...

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Deux mots sur le Contrôleur Européen de la Protection des Données

En 2004 l’UE a établi la nouvelle institution du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD- EDPS). Situé à Bruxelles, il dispose d’un mandat spécifique : assurer que les institutions et organes européens...

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Proposition de règlement ePrivacy: ce qui pourrait changer

Après l’adoption par le parlement européen du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un nouveau texte est en phase d’être adopté pour remplacer la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Un contexte...

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Le renforcement de la responsabilité des sous-traitants

Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les sous-traitants, des entreprises traitant des données personnelles pour le compte d’une autre entreprise, ne pouvaient pas voir leur responsabilité directement engagée. Les sous-traitants...

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Traitement de données à caractère personnel : comment exercer son droit d’accès ?

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre...