Chiffrement / Cybercriminalité / Données personnelles / Droit / France / Protection des données personnelles

Et en France, on en est où sur le chiffrement des données

Comme nous avons pu le voir, le chiffrement des données fait débat outre atlantique, sans position franche pour l’instant. Et si cette affaire avait eu lieu sur le sol français que ce serait-il passé ?   En effet, le chiffrement des données fait également débat chez nous, et anime de plus…

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11/08/2016
CNIL / Datacenter / Données personnelles / E-actualité / Economie Numérique / personal data / Privacy / Protection des données personnelles

The Data Protection Officer : a new job provided by the new General Data Protection Regulation

The new General Data Protection Regulation (GDPR) has been adopted by the European Parliament on 14th April 2016. If for companies, the Regulation will simplify paperwork, in particular by the establishment of a supervisory authority, it will however increase the internal procedures by imposing the appointment of a Data Protection Officer.…

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10/08/2016
Commission européenne / Données personnelles / Espace Schengen / nouvelle technologie / Union européenne

Les frontières « intelligentes » : un projet pilote européen

La gestion des frontières est en pleine transformation. Pour aider l’espace Schengen à instaurer une gestion des frontières plus moderne (par exemple, vérification et identification automatiques) et plus efficace au moyen de technologies de pointe.   La Commission Européenne a proposé le 28 février 2013, un paquet de mesures intitulé…

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16/07/2016
Application mobile / Données personnelles / Droit des TIC / Géolocalisation / ICT / Privacy / Protection des données personnelles / Smartphone / Technologie

La surveillance des proches grâce aux TIC

Dans un climat anxiogène, il est souvent bien tentant de vouloir surveiller ses proches, quelle que soit la raison. Si les justifications ne semblent pas changer, les technologies de l'information et de la communication (ou TIC) permettent de le faire bien plus facilement qu'auparavant. Mais cette pratique est-elle légale ? (Illustration…

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13/07/2016
Commission européenne / Union européenne

Revisions of the Audiovisual Media Services Directive by the EU Commission

The EU Commission proposed on 25 May 2016 to update the Audiovisual Media Services Directive, adopted in 2010, which coordinates certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services. The main purpose of the Directive is to ensure a…

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08/07/2016
Général / innovation / Technologie / Union européenne / Usine du futur

L'Usine du futur et l'Union européenne

L’Union européenne a compris assez tôt l’importance d’intégrer le numérique et les technologies intelligentes dans les industries et à quel point il est urgent de déclencher la quatrième révolution industrielle afin de garantir la croissance économique du secteur et la compétitivité des entreprises. Le constat est que près de 16%…

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02/07/2016
Actualité / Administration / Commission européenne / E-commerce / Economie Numérique / Finance / start up / Union européenne

Modernisation de la TVA pour favoriser le commerce électronique en Europe

Le 7 avril 2016, la Commission européenne a présenté un plan d’action qui permettra de lever les obstacles liés à la TVA qui entravent le commerce électronique au sein du marché unique. Source : https://be-angels.fr/2013/09/12/construire-le-commerce-de-demain-un-appel-a-laction-pour-les-pme-et-les-e-commercants/   Chaque année mille milliards d’euros rentrent dans les caisses des Etats membres de l’Union européenne grâce…

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29/06/2016