Catégorie : Union européenne

La reconnaissance européenne d’un droit à l’oubli numérique 0

La reconnaissance européenne d’un droit à l’oubli numérique

On s’en souvient, le 3 janvier dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sanctionnait Google de l’amende maximale de 150 000 euros estimant que les règles de confidentialité mises en œuvres...

When European elections meets Facebook 0

When European elections meets Facebook

“I like”, “I do not like”, “I vote”: through this temporary new Facebook function, European elections immerse themselves in social networks. Users have the opportunity to share their vote on the platform and encourage...

FCC approves anti-net neutrality rules 0

FCC approves anti-net neutrality rules

On May 15, 2014, the American Federal Communications Commission (FCC) adopted a new set of rules, putting an end to net neutrality in the United States. These new rules aim at protecting an open...

Une nouvelle fronde anti-Google 0

Une nouvelle fronde anti-Google

La question de la position dominante de Google est récurrente, et elle est plus que jamais d’actualité aujourd’hui, alors que 400 acteurs du numérique européen ont déposé une plainte contre Google auprès de la...

Nouvelle répercutions de l’affaire Snowden, l’accord Safe Harbor entre l’Union européenne et les USA pourrait être suspendu 0

Nouvelle répercutions de l’affaire Snowden, l’accord Safe Harbor entre l’Union européenne et les USA pourrait être suspendu

Le 12 mars 2014, le parlement européen a adopté à une très large majorité un rapport préconisant la suspension des accords Safe Harbor (sur les données personnelles) et Swift (sur les données bancaires). Explications.

Première e-pharmacie au Luxembourg 0

Première e-pharmacie au Luxembourg

Une pharmacie luxembourgeoise, située à Steinfort, près de la frontière belge, vient de faire un pas vers le numérique. En ayant déjà un établissement physique, la pharmacie de Sylviane Haufroid a décidé de vendre...

Les FAI seront dans l’obligation de bloquer un site Internet sur injonction de la justice 0

Les FAI seront dans l’obligation de bloquer un site Internet sur injonction de la justice

Dans le cadre de la protection  de droits d’auteurs, la Cour de Justice Européenne vient de rendre un jugement et déclare dans un arrêt ce 27 mars 2014 que les FAI   (Fournisseurs d’Accès...

Victoire partielle pour la neutralité du net en Europe 1

Victoire partielle pour la neutralité du net en Europe

Le 3 avril 2014 s’est déroulé le vote tant attendu du Parlement Européen sur les mesures relatives au marché unique des communications électroniques visant à faire de l’Europe un continent connecté. Par Camilo Sanchez...

Arrêt Svensson : un hyperlien ne constitue pas une nouvelle communication au public pour la CJUE 0

Arrêt Svensson : un hyperlien ne constitue pas une nouvelle communication au public pour la CJUE

Le récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) semble être une bonne nouvelle pour les éditeurs de contenu en ligne. Il a été jugé que les hyperliens ne sont pas...

The European Consumer Center : a guardian angel 0

The European Consumer Center : a guardian angel

The European Consumer Center (CEC in French) is an institute based in Kehl (Germany) which enables people to protect their rights in a conflict against professional sellers. Its missions are to inform, give advice...