Fresh from the oven! : The Digital Service Act
On 15 December 2020, the European Commission announced two new laws as part of the European Digital Strategy: the Digital Service Act and the Digital Market Act. These acts have two main goals: to...
Catégorie : Commission européenne
Apple Vs Spotify: Chroniques d’une Guerre concurrentielle 1/2
Le virage d’Apple vers la fourniture de services s’est accentué ces derniers mois avec l’annonce d’Apple TV+. Mais ce chantier remonte en réalité à bien plus longtemps. En effet en 2015, Apple effectuera son...
La responsabilité sociétale numérique de la société
Nous sommes conscients des avantages des technologies, et d’internet. Nous vivons un changement total de notre quotidien, la transformation digitale impacte toute la société. Actuellement, internet conduit à une révolution digitale incessante du fait...
VALCRI ou l’intelligence artificielle au service de l’analyse criminelle
VALCRI, c’est quoi ? VALCRI, pour « visual analytics for sense-making in criminal intelligence analysis », est un projet financé sur fonds européens dans le cadre du programme de recherche Horizon2020. Il s’agit d’un outil qui...
La nouvelle commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, sanctionne Google d’une amende record.
Le 27 juin 2017, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à Google. En effet, si l’enquête de l’UE contre Google avait débuté en novembre 2010, c’est avec l’arrivée de...
Deux mots sur le Contrôleur Européen de la Protection des Données
En 2004 l’UE a établi la nouvelle institution du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD- EDPS). Situé à Bruxelles, il dispose d’un mandat spécifique : assurer que les institutions et organes européens...
Proposition de règlement ePrivacy: ce qui pourrait changer
Après l’adoption par le parlement européen du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un nouveau texte est en phase d’être adopté pour remplacer la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Un contexte...
L’adoption de la directive européenne du 8 juin 2016 et le secret des affaires à l’ère du numérique (partie II) :
Partie 1 à lire ici La protection des « détenteurs de secret d’affaires » « Les détenteurs de secrets d’affaires » sont définis par la directive comme « toute personne physique ou morale qui a le contrôle d’un secret...
The European Consumer Centre Network
The ECC is a Franco-German association based in Kehl, Germany, and created in 1993 thanks to a political decision from both countries. It was funded by member states, the European Union and private partners and...
L’Europe souhaite mettre en place un cadre légal pour les robots
Suite à un rapport présenté par la parlementaire luxembourgeoise Mady Delvaux, le Parlement européen a adopté une résolution le 16 février 2017, appelant la Commission européenne à proposer une directive sur les règles de...
