Catégorie : Transfert de données hors UE

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Après le RGPD, la DSP2 : la nouvelle réglementation européenne sur les données

Entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais totalement applicable par les entreprises à compter de septembre 2019, la Directive sur les Paiements n° 2 (DSP2) vise à réguler les nouveaux acteurs du paiement. Dans...

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Droit des données à caractère personnel / Etats-Unis / Parlement européen / Privacy Shield / RGPD / Transfert de données hors UE

La suspension du Privacy Shield par le Parlement européen

Le 5 juillet, les eurodéputés ont adopté en plénière une résolution – portée par Claure Moraes et déposée au nom de la Commission des libertés civiles (Libé). Celle-ci vise à suspendre le Privacy Shield si...