Catégorie : Surveillance

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L’utilisation de la vidéo-verbalisation se généralise dans les villes ; la première expérimentation s’est faite à Draguignan en 2008 pour sanctionner les véhicules stationnés en double file dans le centre-ville. Aujourd’hui, les municipalités emploient...

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La suppression de l’obligation de déclarer ses identifiants numériques

Après de nombreux débats et désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat, sept députés et sept sénateurs se sont réunis le 9 octobre 2017 en Commission mixte paritaire pour trancher la délicate question de...

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