Master Gestion et droit de l'économie numérique – Université de Strasbourg
Le Revenge Porn ou « revanche pornographique » est une pratique consistant en la diffusion en ligne et au public de photos ou vidéos sexuellement explicite d’une personne sans son consentement dans le but d’une...
Today, personal data is already protected. Indeed, there is a dereferencing right in Europe. The General Data Protection Regulation (GDPR) provides another right to be forgotten, which is the right to erasure. This Regulation will...
Le Privacy Shield est un accord passé entre la Commission européenne et l’administration fédérale américaine, la Federal Trade Commission. Cet accord remplace l’accord de Safe Harbor qui a été annulé, conséquence de l’arrêt Schrems /...
In accordance with the new regulation on the right of personal data, the data controller shall implement appropriate technical and organisational measures to ensure and to be able to demonstrate that processing is performed...
L’usage des technologies de l’information et de la communication (les « TIC ») génère un volume conséquent de données et a fortiori de données à caractère personnel. Afin de prendre en considération ces enjeux, le droit...
La diffusion de données judiciaires est souvent mal vécue par les personnes identifiées ou identifiables qui ne souhaitent pas se retrouver étiquetées sur la toile. Or, le but de l’open data judiciaire est de...
Le 13 décembre 2016, le G29 (groupe de travail européen sur la protection des données) a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé...
Le 13 décembre 2016, le G29 a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens européens par le RGPD qui entrera en vigueur...
Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les sous-traitants, des entreprises traitant des données personnelles pour le compte d’une autre entreprise, ne pouvaient pas voir leur responsabilité directement engagée. Les sous-traitants...
Bien sûr les données concernant notre santé sont des informations pour lesquelles les individus souhaitent de la confidentialité ainsi qu’une certaine sécurité face aux différents risques existants de nos jours, tels que les menaces...
Avis de consommateurs / Collaboratif / Comparateur de prix / law / Loi pour une République numérique / Marketplace / Moteur de recherche / platform / Référencement / réglementation / réseaux sociaux
NOUVEAUX DÉCRETS CONCERNANT LES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE ET DE LOYAUTÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
7 Avr, 2018
actualité / Commission Européenne / connexion internet / Droit des TIC / E-actualité / Etats-Unis / Ethique / Général / Internet / Technologie
En quoi consiste la neutralité du Net ?
6 Avr, 2018
