Catégorie : RGPD

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Big Data / CNIL / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Droit des TIC / Général / Loi Informatique et Libertés / NTIC / Protection des donées personnelles / règlement européen / RGPD

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

L’usage des technologies de l’information et de la communication (les « TIC ») génère un volume conséquent de données et a fortiori de données à caractère personnel. Afin de prendre en considération ces enjeux, le droit...

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CNIL / Data / Données personnelles / Droit à la vie privée / Droit des données à caractère personnel / Open data / Protection des données personnelles / Protection des informations / règlement européen / RGPD / Union européenne

L’ouverture des données judiciaires : les risques liés à la réidentification

La diffusion de données judiciaires est souvent mal vécue par les personnes identifiées ou identifiables qui ne souhaitent pas se retrouver étiquetées sur la toile. Or, le but de l’open data judiciaire est de...

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Données personnelles / Droit à la portabilité des données / Droit des TIC / G29 / Général / personal data / Protection des données personnelles / règlement européen / RGPD

RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie II)

Le 13 décembre 2016, le G29 (groupe de travail européen sur la protection des données) a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé...

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CNIL / Data / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Economie Numérique / Europe / G29 / Général / règlement européen / RGPD

RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie I)

Le 13 décembre 2016, le G29 a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens européens par le RGPD qui entrera en vigueur...

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actualité / CNIL / Data / Digital economy / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Loi Informatique et Libertés / règlement européen / responsabilité / RGPD / Union européenne

Le renforcement de la responsabilité des sous-traitants

Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les sous-traitants, des entreprises traitant des données personnelles pour le compte d’une autre entreprise, ne pouvaient pas voir leur responsabilité directement engagée. Les sous-traitants...

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confidentialité / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / e-santé / hébergement / hébergement / personal data / Privacy / Protection des informations / RGPD / santé / Stockage / Vie privée

L’hébergement des données de santé

Bien sûr les données concernant notre santé sont des informations pour lesquelles les individus souhaitent de la confidentialité ainsi qu’une certaine sécurité face aux différents risques existants de nos jours, tels que les menaces...

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CNIL / Data Protection Officer / Données personnelles / DPO / Droit des données à caractère personnel / G29 / Général / RGPD / Union européenne

La nomination d’un Data Protection Officer (DPO)

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre...

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actualité / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Protection des données personnelles / RGPD

Règlement Général sur la protection des données personnelles : où en sont les entreprises ?

Le Règlement Général sur la protection des données personnelles va permettre de contraindre les entreprises européennes à mieux assurer la protection des données personnelles par des systèmes fiables permettant de garantir la sécurité des...

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CNIL / Cybercriminalité / Cybersecurité / Données personnelles / Général / Loi Informatique et Libertés / Protection des données personnelles / règlement européen / RGPD

Le RGPD du 27 avril 2016 et l’obligation de notifier les failles de sécurité 

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre...