Catégorie : responsabilité

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Le RGPD : Comment articuler les droits des personnes concernées par les données personnelles ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données est la nouvelle problématique phare des entreprises européennes ou étrangères traitant des données des personnes physiques européennes.  Depuis le 25 mai dernier, les entreprises doivent se...

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Le renforcement de la responsabilité des sous-traitants

Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les sous-traitants, des entreprises traitant des données personnelles pour le compte d’une autre entreprise, ne pouvaient pas voir leur responsabilité directement engagée. Les sous-traitants...

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Voitures autonomes: le nouveau casse-tête juridique (2)

Les voitures autonomes seront bientôt chose courante sur nos routes. Problème : la règlementation n’est pas prête. Comment seront alors gérées les questions de la responsabilité en cas d’accident, de l’assurance de ce type de véhicule,...