Catégorie : règlement européen

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La Smart City rime-t-elle avec surveillance extrême ?

  Aujourd’hui, en 2018, près des trois quart des habitants européens habitent dans des villes et cette proportion augmente au fil des années. C’est pourquoi l’Union Européenne a décidé de faire face à un...

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Le Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les PME est sorti !

A quelques jours de son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des données angoisse bons nombre d’entrepreneurs et de professionnels libéraux.  Alors que les grandes sociétés et leurs filiales ont commencé...

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Le nouvel objectif du marché unique numérique : mettre fin au geo-blocking injustifié

En mai 2016, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement destinée à favoriser un marché unique numérique et mettre fin au geo-blocking injustifié. Etant l’un de dossiers prioritaires de l’Union pour 2017,...

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GDPR : Strengthening the right to be forgotten

  Today, personal data is already protected. Indeed, there is a dereferencing right in Europe. The General Data Protection Regulation (GDPR) provides another right to be forgotten, which is the right to erasure. This Regulation will...

VALCRI ou l’intelligence artificielle au service de l’analyse criminelle

VALCRI, c’est quoi ? VALCRI, pour « visual analytics for sense-making in criminal intelligence analysis », est un projet financé sur fonds européens dans le cadre du programme de recherche Horizon2020. Il s’agit d’un outil qui...

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What is Privacy Impact Assessment (« PIA ») ?

In accordance with the new regulation on the right of personal data, the data controller shall implement appropriate technical and organisational measures to ensure and to be able to demonstrate that processing is performed...

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Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

L’usage des technologies de l’information et de la communication (les « TIC ») génère un volume conséquent de données et a fortiori de données à caractère personnel. Afin de prendre en considération ces enjeux, le droit...

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L’ouverture des données judiciaires : les risques liés à la réidentification

La diffusion de données judiciaires est souvent mal vécue par les personnes identifiées ou identifiables qui ne souhaitent pas se retrouver étiquetées sur la toile. Or, le but de l’open data judiciaire est de...

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RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie II)

Le 13 décembre 2016, le G29 (groupe de travail européen sur la protection des données) a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé...

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