Catégorie : propriété intellectuelle

0

Propriété industrielle : la biotechnologie dorénavant dans la liste des secteurs d’activités sensibles soumis à autorisation préalable.

Il existe une liste répertoriant les activités dites sensibles dans lesquelles, tout investissement étranger doit nécessairement faire l’objet d’une autorisation préalable. Par un arrêté du ministère de l’Economie et des Finances du 27 avril...

0

La revente des jeux vidéo dématérialisés : La consécration d’un nouveau droit ?

Le 17 septembre 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision dans laquelle il autorise la revente de jeux vidéo dématérialisés. Cette décision, si elle se concrétise, impactera profondément...

0

Brevetabilité des gènes humains : le débat continue

En juin dernier, les États-Unis ont relancé le débat sur la brevetabilité du gène humain. Bien que cette idée fut toujours rejetée outre-Atlantique, un projet de loi américain remet ce débat à l’ordre du...

0

Réforme du droit d’auteur : une nouvelle contrainte pour les plateformes de partage

Après maintes discussions au sein du Parlement européen, la nouvelle directive Droit d’auteur a fini par être adoptée le 26 mars dernier et s’impose comme une nouvelle difficulté pour les plateformes de partage de...