Catégorie : liberté d’expression

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L’adoption de la directive européenne du 8 juin 2016 et le secret des affaires à l’ère du numérique (partie II) :

Partie 1 à lire ici  La protection des « détenteurs de secret d’affaires »  « Les détenteurs de secrets d’affaires » sont définis par la directive comme « toute personne physique ou morale qui a le contrôle d’un secret...

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USA : Profilage des immigrants via les réseaux sociaux

Une mesure de « vérification extrême » à l’égard des voyageurs et des immigrants a été mise en place par l’Etat américain. Les réseaux sociaux et les contacts téléphoniques subissent désormais le contrôle des...

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L’aléa moral : Pourquoi les attentats vont tuer ITELE et BFMTV

Le monde des affaires n’aime pas la morale. Leurs stratégies peuvent être comparées avec celle d’Apple. Les deux chaînes d’informations françaises se sont aperçues durant les attentats de janvier et de novembre 2015, qu’elles...

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Le « mur Facebook » est-il considéré juridiquement comme un espace public ou privé ?

Depuis l’expansion du « Bring Your Own Device » (« apportez votre équipement personnel de communication », en français) au sein de l’entreprise, la distinction de frontière entre la sphère personnelle et la sphère professionnelle se complique, et...

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Diffamation et injure sur Internet : le système juridique est-il toujours adapté ?

La diffamation et l’injure reposent sur une juxtaposition de textes législatifs depuis 1881. Visant au départ la presse papier, le régime originel de ces infractions n’a pas subi de modifications majeures avec l’émergence des nouvelles...