Fusions-acquisitions dans le secteur du e-commerce en 2017

Deux mois avant Noël, l'année 2017 a laissé une trace marquante dans l'économie numérique, et particulièrement dans le secteur du e-commerce, notamment avec le volume des opérations de fusion-acquisition entre les entreprises spécialisées dans ce domaine. Distribution, cosmétique, vin, habillement, ou encore bricolage, toutes ces branches d'activités sont concernées. Commençons…

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La suppression de l’obligation de déclarer ses identifiants numériques

Après de nombreux débats et désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat, sept députés et sept sénateurs se sont réunis le 9 octobre 2017 en Commission mixte paritaire pour trancher la délicate question de l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants numériques aux autorités…

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Marcus Hutchins : hacker éthique ou malveillant ?

Célèbre pour avoir mis un coup d’arrêt au non moins connu rançongiciel Wannacry, Marcus Hutchins, citoyen britannique de 23 ans, a été arrêté le 2 août dernier lors d’une conférence sur la cybersécurité à Las Vegas. Que lui reproche-t-on ? Selon le FBI, le jeune homme aurait eu un passé douteux…

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Hatsune Miku: La chanteuse virtuelle qui se joue des droits d'auteur

  A 16 ans, ses cheveux teints en bleu turquoise, elle sort des albums et chante devant des milliers de personnes tous les ans, a des milliers de fans et possède des tonnes de produits dérivés à son image. En somme, rien d’incroyable comparé à la carrière d’une énième idole…

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Peut-on protéger les algorithmes ?

L'algorithme est une suite finie et non ambigüe d'opérations ou d'instructions permettant de résoudre un problème ou d'obtenir un résultat. Les procédés algorithmiques aujourd'hui sont utilisés dans les technologies numériques et suscitent des questions juridiques.   La protection par le droit d’auteur : L’algorithme en tant que principe mathématique et, selon…

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Proposition de règlement ePrivacy: ce qui pourrait changer

Après l’adoption par le parlement européen du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un nouveau texte est en phase d'être adopté pour remplacer la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Un contexte La directive 2002/58/CE ou directive vie privée et communications électroniques encadre juridiquement le traitement de données…

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Le projet ReLIRE, retour sur un projet décrié

Le 7 juin dernier le Conseil d’Etat a rendu sa décision dans le contentieux opposant M. AO et Mme B contre la SOFIA1 relatif à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe sc. Le Conseil d’Etat a ainsi fait droit, en partie, aux demandes des requérants, en déclarant que les…

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