Catégorie : France

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Face à la Libra la Banque de France lance une cryptomonnaie nationale.

le mercredi 04 novembre 2019 , le gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau, a annoncé que cette dernière va tester une nouvelle monnaie digitale dès l’année 2020. Cette dernière portera...

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La revente des jeux vidéo dématérialisés : La consécration d’un nouveau droit ?

Le 17 septembre 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision dans laquelle il autorise la revente de jeux vidéo dématérialisés. Cette décision, si elle se concrétise, impactera profondément...

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Après le RGPD, la DSP2 : la nouvelle réglementation européenne sur les données

Entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais totalement applicable par les entreprises à compter de septembre 2019, la Directive sur les Paiements n° 2 (DSP2) vise à réguler les nouveaux acteurs du paiement. Dans...

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Brevetabilité des gènes humains : le débat continue

En juin dernier, les États-Unis ont relancé le débat sur la brevetabilité du gène humain. Bien que cette idée fut toujours rejetée outre-Atlantique, un projet de loi américain remet ce débat à l’ordre du...

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Quand les marques nous donnent des leçons…

En janvier dernier, la célèbre marque de produits masculins Gillette a créé une polémique en lançant sa dernière campagne publicitaire dénonçant la « masculinité toxique ».