Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / Général / vie privée

De la mort physique à la mort numérique : fuites du projet de loi Lemaire

La question des données numériques après la mort d’une personne reste peu encadrée juridiquement. Aujourd’hui, les données numériques sont étroitement liées à la vie privée, Il en découle que la mort physique de la personne devrait engendrer la « mort numérique ».
Les fuites du projet de loi Lemaire permettent d’avoir un aperçu de ce que prévoit le gouvernement sur le sujet.

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27/10/2015
Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / Général / International / Moteur de recherche / vie privée

Pour ou contre le droit à l’oubli numérique ?

Le droit à l’oubli numérique est un droit qui nous était encore inconnu il y a peu. L’évolution de la société et le développement du numérique ont créé de nouvelles problématiques qui ont rendu la création de celui-ci nécessaire.  
 
Article 11 - Anna (suite…)

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15/09/2015
Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / Réseaux sociaux et web 2.0 / sécurité / vie privée

Plusieurs sites de rencontres français épinglés par la CNIL.

            Le 28 juillet dernier, la CNIL a annoncé avoir mis en demeure 8 entreprises propriétaire de sites de rencontre rencontre pour de sérieux manquements à la Loi Informatique et Libertés. Principal grief de la Commission envers celles-ci, le traitement des données personnelles sensibles jugé comme étant lacunaire.
 

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24/08/2015
Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / E-actualité / Général / International / Réseaux sociaux et web 2.0 / vie privée

The Right to be Forgotten

“When we are talking about past, eather we harp on about or we forget” (Paul Ricoeur french philosopher)

That definitely resume an ex porn actress ordeal became a legal assistant. A porn website still allowed video under her real name or patronym. A French court in 2012, February 15th have condemned this website to delete the illegal content and Google to unindex te name of the claimant connected with porn website. The Court ruling makes echo to European Commision wish to set up a European legislation review dealing with personal data. That is the purpose of the European court of justice settled May, 13th 2014 which has consecrated the right to be forgotten.

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10/08/2015
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / Général / vie privée

La victoire de la CNIL face à Google.

Après avoir manqué aux obligations prévues par la loi Informatique et Libertés, Google avait été intimé par la CNIL à mettre ses services en conformité avec celle-ci. Face au refus de la firme américaine, la Commission lui avait infligé une amende de 150 000€ qu’elle a longtemps rechigné à régler. Ceci…

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23/03/2015
Cybercriminalité / Cyberdéfense / E-actualité / International / vie privée

Internet, le nouveau front de la guerre antiterroriste

Dans notre monde dématérialisé dans lequel internet s’illustre comme un monde parallèle au notre, la cybercriminalité est sans nul doute le fléau le plus à craindre.

Ainsi, depuis la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux, de nombreux comportements criminels se sont développés de surcroit, le terrorisme et son apologie y semblent facilités.

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16/02/2015