One more step towards a global GAFA tax
129 countries have identified two possible methods for reforming the taxation of Gafa and IT multinationals. These proposals have been discussed by G20 Finance Ministers on June 8-9. What’s going on ?
Catégorie : fiscalité
Apple paye 500 millions d’euros d’impôts à la France
Apple va payer 500 millions d’euros à la France. La société a négocié un accord avec le fisc français pour régler 10 ans d’arriérés d’impôts.
La surveillance des réseaux sociaux par l’administration fiscale : un espionnage justifié ?
Le 11 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé un nouveau dispositif que l’administration fiscale pourrait mettre en œuvre dès ce mois de janvier, la surveillance des...
La fiscalité des pays en voie de développement à l’épreuve de l’économie numérique mondiale
Le développement du numérique, de plus en plus exponentiel, a indubitablement influé sur les ressources des Etats, leur capacité de mobilisation de fonds. Les conséquences des bouleversements provoqués par les nouvelles technologies, usages et...
Du nouveau sur la fiscalité des crypto-monnaies
Bitcoin, Ether, Litecoin, Bitcoin Cash, Iota, Ripple, Monero … les crypto-monnaies connaissent un succès croissant. Leur extrême volatilité permet aux traders avertis de multiplier les gains sur des périodes de temps très courtes. Contrairement...
La fiscalisation de l’économie numérique, entre permissivité et répression
Comment les pouvoirs publics peuvent taxer ces nouvelles valeurs créées qui se développent hors des schémas classiques. L’économie numérique n’est pas réduite aux start-ups, mais concerne l’ensemble des activités liées aux grandes entreprises issues...
Apple : la Commission européenne assigne l’Irlande devant la CJUE pour 13 milliards d’euros
Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a assigné l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d’euros...
La clarification de la fiscalité applicable aux revenus issus de l’économie collaborative
Début février, le gouvernement a clarifié les règles fiscales applicables aux revenus tirés de de l’économie collaborative. Principe d’imposition Bien qu’actuellement la majorité des utilisateurs de plateformes de l’économie collaborative ne déclarent pas leurs...
La Commission européenne somme Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande
Le 30 août 2016, la Commission européenne a conclu, après trois ans d’enquête, que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à la multinationale américaine Apple et a condamné cette dernière à une...
L’instabilité juridique entourant les startups, source de frein à l’investissement en France
Dans quelques domaines que ce soit, l’instabilité juridique peut s’avérer préjudiciable, et constitue un motif d’inaction (en l’espèce de non investissement) pour les parties qui en sont victimes. Ainsi, les règlementations propres aux startups...
