Master Gestion et Droit de l'Economie Numérique – Université de Strasbourg
L’Inspection Générale des finances (IGF) a récemment révélé un rapport dans lequel elle évalue à 98% le taux de e-commerçants sur les places de marché ne s’affranchissant pas de la TVA en France. Des...
129 countries have identified two possible methods for reforming the taxation of Gafa and IT multinationals. These proposals have been discussed by G20 Finance Ministers on June 8-9. What’s going on ?
Apple va payer 500 millions d’euros à la France. La société a négocié un accord avec le fisc français pour régler 10 ans d’arriérés d’impôts.
Le 11 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé un nouveau dispositif que l’administration fiscale pourrait mettre en œuvre dès ce mois de janvier, la surveillance des...
Le développement du numérique, de plus en plus exponentiel, a indubitablement influé sur les ressources des Etats, leur capacité de mobilisation de fonds. Les conséquences des bouleversements provoqués par les nouvelles technologies, usages et...
Bitcoin, Ether, Litecoin, Bitcoin Cash, Iota, Ripple, Monero … les crypto-monnaies connaissent un succès croissant. Leur extrême volatilité permet aux traders avertis de multiplier les gains sur des périodes de temps très courtes. Contrairement...
Comment les pouvoirs publics peuvent taxer ces nouvelles valeurs créées qui se développent hors des schémas classiques. L’économie numérique n’est pas réduite aux start-ups, mais concerne l’ensemble des activités liées aux grandes entreprises issues...
Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a assigné l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d’euros...
Début février, le gouvernement a clarifié les règles fiscales applicables aux revenus tirés de de l’économie collaborative. Principe d’imposition Bien qu’actuellement la majorité des utilisateurs de plateformes de l’économie collaborative ne déclarent pas leurs...
Le 30 août 2016, la Commission européenne a conclu, après trois ans d’enquête, que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à la multinationale américaine Apple et a condamné cette dernière à une...
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18 Jan, 2021
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La souveraineté numérique des pays émergents face aux GAFA
26 Nov, 2018
