La fiscalité des pays en voie de développement à l'épreuve de l'économie numérique mondiale

Le développement du numérique, de plus en plus exponentiel, a indubitablement influé sur les ressources des Etats, leur capacité de mobilisation de fonds. Les conséquences des bouleversements provoqués par les nouvelles technologies, usages et innovations du numérique sont omniprésentes. C’est le cas dans les pays sous-développés encore appelés pays en…

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The essentiality of SEO for company websites

SEO is stands for search engine optimization. It's a process to have a better visibility of your website and web page. This is natural internet referencing.    SEO is a method. For good referencing, it's important to create a fine strategy. I'll explain how to attain a perfect optimization and a…

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Video surveillance: is Big Brother watching you? (France and China)

At home, on the road, in town or at work, cameras follow you everywhere. With the rise of new facial recognition technologies and the increasing number of cameras, the connected city can make us dizzy.   The situation in France The key word is “security”. Cameras are used to prevent…

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Le Content ID à l’épreuve des discussions sur le Droit d’auteur en Europe

En marge de l’adoption de la Directive UE relative au Droit d’auteur, se trouve la débat sur la suppression du filtrage automatique des contenus illicites présents sur les grandes plates-formes telles que Facebook, YouTube, Twitter…ce système de filtrage, dit « content ID », autorisait, par exemple, YouTube à bloquer toute vidéo utilisant…

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Vers la fin des libertés sur les réseaux ?

Le mercredi 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté une directive qui va rénover les lois européennes sur les droits d’auteur. Initialement proposée en 2016 par la Commission européenne, cette directive vise à remettre au goût du jour les lois sur le droit d’auteur qui n’étaient plus en adéquation…

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Un vendeur sur internet est-il toujours un professionnel ? (CJUE, 4 octobre 2018)

Lors d’un arrêt rendu le 4 octobre 2018, les juges de la Cour de Justice de l’Union Européenne ont apporté un éclairage sur la notion de « professionnel » dans le cadre de la vente sur internet, notamment en rehaussant son seuil de qualification. En l’occurrence, un consommateur achète une montre sur…

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Le dossier médical partagé : à quoi ça sert ?

Le dossier médical partagé (DMP), anciennement le dossier médical personnel, est issu à l’origine de la loi de modernisation de notre système de santé. Le Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé, précise ses conditions d’application. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié a été chargée…

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