Digital economy / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / économie digitale

Le Gif est-il protégé par le droit d’auteur?

Par Martin Brandy, étudiant en Master 2 DEN Le succès mirobolant des Gifs Connaissez-vous quelqu’un qui, aujourd’hui, n’a jamais vu ou utilisé un Gif? Toute personne se trouvant sur les réseaux sociaux ou dans les applications de messageries instantanées a déjà eu affaire à “cette succession de plusieurs images en…

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24/04/2022
Big Data / Data Processing / Données personnelles / Droit à la vie privée / Google / Technologie / Vie privée

Hyper-collecte des données personnelles : fin du libre-arbitre ?

Nous vivons dans un monde où la moindre donnée que nous produisons est captée et analysée par un géant du web. Difficile alors de faire des choix libres et éclairés dans de telles circonstances. Cela n’annonce-t-il pas la fin du libre-arbitre ? Avec l'expansion de Big Data, un mouvement appelé…

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11/02/2022
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Données personnelles / Droit des TIC / Irlande / Protection des donées personnelles / Transfert de données transfrontière / Union européenne / WhatsApp

La problématique “Dublination” de la protection de nos données personnelles

La problématique “Dublination” de la protection de nos données personnelles L'Irlande est de facto devenue la protectrice des données des citoyens européens face aux géants du numérique. La république insulaire se montre cependant inefficace, voire complaisante dans l’exercice de cette fonction.   Le système Dublin du RGPD : une répartition…

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08/02/2022
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droits de l'homme / Facebook

Affaire Melike c. Turquie : La Cour européenne des droits de l’Homme considère qu’un « like » sur Facebook est protégé au nom de la liberté d’expression

  Dans le cadre de l’affaire Melike c. Turquie1, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) reconnait la disproportionnalité du licenciement d’une employée contractuelle de l’éducation nationale turque, en conséquence des mentions « J’aime » qu’elle avait ajouté sur certains contenus Facebook lors de l’exercice de sa liberté d’expression.…

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06/02/2022
Data Protection / Données personnelles / Droit / Droit des données à caractère personnel / Général

Brexit and personal datas : What consequences ?

  Brexit has been decided in the wake of the referendum of June 23d, 2016. Negotiations are presently in progress to set the exit's conditions of the UK. The question is how will be managed personnal data between UK and EU?   Data protection until Brexit will come into force ICO (The…

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21/03/2019
Droit / Droit d'auteur / Général / Technologie

Sampling et droit d'auteur

Existe-t-il un régime juridique applicable au sampling ? Comment le droit et la jurisprudence l'encadre et quelles problématiques soulève-t-il ? Zoom sur la question des œuvres transformatives. Le sampling est un extrait sonore d’un morceau de musique préexistant afin de l’intégrer dans un nouveau morceau. Ce terme est un dérivé…

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16/03/2019
directive / Droit / Droit à l'information / Droit du numérique / Facebook / Général / Google / liberté d'expression / Parlement europpéen / Union européenne

L’Union européenne veut-elle une censure automatisée et privatisée d’Internet ?

 
Début décembre 2018, le Parlement européen a adopté un rapport proposant de déléguer la censure du Web européen aux GAFA. 
(suite…)

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15/03/2019