Droit des TIC / Réseaux sociaux et web 2.0 / vie privée

« Privacy by Design »

Nous vivons aujourd‘hui dans un monde où les technologies évoluent à grande vitesse, dans l’ère du numérique où les données personnelles sont devenues le pétrole de l’internet. Avec le développement massif du web 2.0, les données personnelles sont au cœur de toutes les transactions, tant dans les réseaux sociaux, que Smart Grid, dispositifs de surveillance, NFC et RFID, ou encore biométrie.

Cette exploitation accrue, parfois même abusive des données personnelles, représente un risque pour chacun d’entre nous. (suite…)

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04/09/2013
Cyberdéfense / Droit des TIC / E-actualité

Où en est la NSA dans sa politique de surveillance ?

L’avènement de XKeyscore, le nouvel outil de la NSA lui permettant de surveiller totalement le web, inquiète de nombreux observateurs, notamment européens, et pose la question de la cyber-surveillance dans une ère post-11 septembre.

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Source : nahimunkar.com

C’est le Guardian qui a permis de révéler l’information suite aux informations d’Edward Snowden: la National Security Agency (NSA) a mis en place un programme secret défense de surveillance massif des réseaux, après l’avènement des déjà très controversés programmes Prism et Nucleon. Des bases de données traiteraient ainsi les données les plus personnelles de centaines de millions d’utilisateurs du net, partout à travers le monde. Emails, messages instantanés, historiques de navigation, métadonnées : tout pouvant rentrer dans le cadre des transmissions électroniques serait filtré par ce logiciel. Concrètement, grâce à de requêtes définies à partir de mots-clefs permettant ainsi de mettre à l’évidence des correspondances, le logiciel XKeyscore servirait à collecter et à traiter des données entrecroisées. En effet, les cadres légaux mis en place notamment par le Patriot Act après les attentats de 2001 admettent la possibilité que les autorités américaines puissent procéder à de telles collectes. La lutte contre le terrorisme incarne en l’occurrence la justification principale à la mise en place de ce programme intrusif.
Selon les documents confidentiels publiés par The Gardian, (suite…)

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03/09/2013
Droit des TIC / Général

S.E.C. sets rules for disclosures using Facebook and Twitter

On Tuesday April 3rd , the Securities and Exchange Commission (S.E.C.), the federal agency regulating the US’s stock and options exchanges and other electronic securities markets, outlined new disclosure rules that clarify how companies can use social media.
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Source: http://www.blackchristiannews.com/news/The-Securities-and-Exchange-Commission.jpg

During last December, the market regulator warned the company Netflix, whose shares are traded on the NASDAQ market, that the S.E.C. could take action against the company regarding their chief executive’s message, Reed Hastings, posted in his Facebook page. On his Facebook feed the chief executive congratulated his team for exceeding one billion hours of video watched in a single month. For the federal agency, the message violated “regulation fair disclosure”, which requires a company to publish material information to all investors at the same time. (suite…)

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03/09/2013
Droit des TIC / Général

Licenciement pour usage abusif d’internet: nécessité d’une analyse approfondie des données de connexion

Dans un arrêt rendu le 26 février 2013, la Cour de cassation a validé le licenciement d’un salarié pour faute grave du fait de son usage abusif d’internet pendant son temps de travail.
A l’appui de la sanction disciplinaire, l’employeur produit le relevé des connexions établies par le salarié sur internet. Sur une période de 11 jours ouvrés, le salarié aurait établi plus de 10 000 connexions dépourvues de lien avec son travail, ce qu’il ne conteste pas.
En l’absence de discussion, les juges ont considéré que cela correspondait à une durée de surf excessive et abusive, rendant impossible la poursuite de la relation de travail. (suite…)

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02/09/2013
Droit des TIC / E-actualité

L’ARCEP a perdu son pouvoir de sanction

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a vu vendredi 5 juillet le Conseil constitutionnel lui retirer tout pouvoir de sanction après une question prioritaire de constitutionnalité déposée par Numéricable en 2012.

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Source : pcimpact.com

L’ARCEP, le gendarme français des télécommunications, a aujourd’hui pour principale mission de réguler ce secteur et notamment d’accompagner la libéralisation de ce marché. Elle peut aussi fixer certains cadres légaux sous réserve de l’approbation du ministre chargé des télécommunications. L’autorité administrative pouvait également sanctionner les acteurs du secteur qui ne se conformaient pas à leurs obligations. Ce pouvoir, l’ARCEP le détenait encore jusqu’au 5 juillet dernier.
Numéricable contestait une (suite…)

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01/09/2013
Droit des TIC / E-actualité / Réseaux sociaux et web 2.0

Economie numérique : les français moins confiants

L’Acsel et la Caisse des dépôts nous révèlent un constat alarmant qui montre un fléchissement de la confiance des français dans l’économique numérique. Cette étude réalisée en février dernier indique que les citoyens font de moins en moins confiance aux administrations, au commerce électronique ainsi qu’aux réseaux sociaux. Moins de un français sur trois accorde sa confiance aux sites administratifs (29%), aux labels de confiance des sites marchands (28%) et à la politique de confidentialité des réseaux sociaux (28%). De plus, 65% des cyberacheteurs sur mobile estiment que l’achat sur cet outil représente le même niveau que sur PC. La perte du mobile et l’interception des communications étant les principales appréhensions.
Cette diminution de confiance est due à une vie numérique de plus en plus complexe qui génère de nouveaux problèmes. En moyenne, nous possédons en France 16 comptes numériques et 38% des internautes possèdent plus de 5 mots de passe différents.
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29/08/2013
Droit des TIC / Général

Preuve des heures supplémentaires: les mails envoyés ont-ils valeur probante?

Dans un arrêt du 24 novembre 2010 (n°09-40928), la cour de cassation avait admis la valeur probante, en matière de justification des heures supplémentaires, d’un décompte établi par le salarié, “calculé mois par mois, sans autre explication ni indication complémentaire”.
La cour rappelait à cette occasion que la charge de la preuve des heures supplémentaires n’appartient à aucune partie en particulier (article L3171-4 du Code du travail) et qu’elle ne saurait être mise à la seule charge du salarié. En revanche, les seuls éléments apportés par le salarié peuvent justifier les heures supplémentaires réalisées.
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25/08/2013