Catégorie : Droit

Loppsi 2 : le Conseil constitutionnel autorise le filtrage administratif d’Internet 1

Loppsi 2 : le Conseil constitutionnel autorise le filtrage administratif d’Internet

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 11 mars 2011, 13 dispositions de la Loppsi 2. L’article 4, sur le filtrage des sites pédopornographiques, a quant à lui été validé passant outre les polémiques. Désormais,...

La mise en place prochaine d’un Conseil National du Numérique (CNN) 2

La mise en place prochaine d’un Conseil National du Numérique (CNN)

Nicolas Sarkozy et Éric Besson ont voulut créer le CNN pour améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur de l’internet et des nouvelles technologies. Ainsi, Pierre Kosciusko-Morizet s’est penché sur la...

La protection de la vie privée au menu du prochain G8? 0

La protection de la vie privée au menu du prochain G8?

Selon l’AFP qui l’annonce début Mars, une nouvelle réunion se tiendra à Paris quelques jours avant le sommet du G8 se déroulant à Deauville et qui réunira quelques grands acteurs d’Internet comme les patrons de Facebook, Google ou encore eBay. L’objectif? Discuter des problématiques actuelles de l’Internet. Parmi celles-ci: la question de la vie privée.

Décret de la LCEN relatif à la conservation et à la communication des données : l’hébergeur acteur majeur 3

Décret de la LCEN relatif à la conservation et à la communication des données : l’hébergeur acteur majeur

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vient de publier le décret n° 2011-219 du 25 février 2011, visant à déterminer le type de données à conserver par...

Neutralité de l’Internet : la proposition de loi du PS rejetée 0

Neutralité de l’Internet : la proposition de loi du PS rejetée

L’Assemblée Nationale du 1er mars  a débuté les débats sur le sujet de la neutralité du réseau. Lors d’un scrutin public, les députés ont rejeté hier après-midi (1 mars 2011) la proposition de loi...

DAILYMOTION est reconnu comme un « hébergeur de contenus » 0

DAILYMOTION est reconnu comme un « hébergeur de contenus »

La saga judiciaire vient de prendre fin le 17 février 2011, en reconnaissant dailymotion comme un hébergeur de contenus au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.

Vers un filtrage généralisé du net ? 0

Vers un filtrage généralisé du net ?

Peut-on filtrer le net pour protéger les auteurs, chanteurs, sociétés de production et leurs intérêts ou les internautes eux-mêmes contre les images pédopornographiques ? Ce sont les questions auxquels la Cour de Justice de...

La Commission européenne sanctionnée pour violation des droits d’auteur sur un logiciel. 1

La Commission européenne sanctionnée pour violation des droits d’auteur sur un logiciel.

La troisième chambre du Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt le 16 décembre 2010 (T-19/07, Systran SA et Systran Luxembourg SA c/ Commission) condamnant la Commission européenne à verser 12 millions d’euros...

La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI II) 0

La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI II)

Qu’est-ce que c’est ? Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013.