Catégorie : Droit

Et si le président coopérait avec Big Brother ? 0

Et si le président coopérait avec Big Brother ?

Connaissez-vous vos supporters “discrets” qui vous suivent partout ?   source image : www.lepoint.fr/high-tech-internet Le journal washington post avait un scandale en main, par un agent des renseignements il aurait eu plusieurs documents dévoilant que des...

Les obligations de l’employeur en matière de vidéosurveillance 0

Les obligations de l’employeur en matière de vidéosurveillance

Aucun texte n’interdit à l’employeur d’installer un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement dans l’entreprise. Toutefois, son installation doit être motivée par des raisons de sécurité, qu’elles concernent les personnes ou les biens. Préalablement à...

La Grande Bretagne exige la suppression des données à caractère personnel collectées par Google street view 0

La Grande Bretagne exige la suppression des données à caractère personnel collectées par Google street view

Vendredi 21 juin 2013, les autorités anglaises ont sommé Google de supprimer sous 35 jours toutes les données à caractère personnel qu’ils avaient pu accumuler « malencontreusement » à travers le projet Street View. L’affaire a...

Case of the racist and anti-semitic tweets : Twitter rejected in appeal 0

Case of the racist and anti-semitic tweets : Twitter rejected in appeal

On Wednesday, June 12th, 2013 was decided the judgement in appeal in the case of the racist and anti-semitic tweets. This one comes to refuse Twitter further to its appeal trained against the decision...

40 ans après sa mort, Bruce Lee apparaît dans une publicité pour Johnnie Walker 0

40 ans après sa mort, Bruce Lee apparaît dans une publicité pour Johnnie Walker

La marque de whisky Johnnie Walker vient de réaliser une publicité utilisant l’image de Bruce Lee pour commémorer le quarantième anniversaire de sa mort, le 20 juillet 1973. Oui, Bruce Lee apparaît dans la...

L’employeur peut-il contrôler les communications téléphoniques de ses salariés? 1

L’employeur peut-il contrôler les communications téléphoniques de ses salariés?

L’utilisation à des fins personnelles des équipements téléphoniques mis à disposition par l’employeur est généralement admise, qu’il s’agisse de terminaux mobiles ou fixes. L’usage privé doit toutefois rester raisonnable. Conséquence de cette liberté laissée...

L’employeur est-il responsable des actes commis par son salarié sur internet? 0

L’employeur est-il responsable des actes commis par son salarié sur internet?

Dans un arrêt du 13 mars 2006, la cour d’appel d’Aix en Provence a retenu la responsabilité de l’employeur du fait de l’activité de l’un de ses salariés sur internet. Le salarié, employé d’une...

La lutte contre la Cybercriminalité en Afrique Subsaharienne 0

La lutte contre la Cybercriminalité en Afrique Subsaharienne

La criminalité dans le cyberespace a pris des proportions inquiétantes ces dernières années en Afrique. Elle touche tous les pays et toutes les classes sociales, quel que soit leur importance ou leur niveau de...

Google nous propose un service de gestion de données personnelles après la mort 0

Google nous propose un service de gestion de données personnelles après la mort

Alors que Google est actuellement en froid avec les CNIL européennes sur les conditions de traitement des données personnelles, l’entreprise prend les devants sur le projet de règlement européen relatif à la destruction et...

Envie de surveiller vos salariés ? 0

Envie de surveiller vos salariés ?

Aujourd’hui de plus en plus d’entreprises mettent en place des dispositifs de géolocalisation des véhicules professionnels pour des raisons diverses. La géolocalisation – est une technologie qui permet d’identifier la position géographique d’un objet...