Catégorie : Droit

Trusted Shops : un label de confiance 0

Trusted Shops : un label de confiance

  Comment gagner la confiance des acheteurs potentiels sur internet ? Trusted Shops (TS) permet de mettre en place un label de qualité pour les sites marchands. Le principal objectif est de donner confiance à...

Vidéo à Volonté : premier site de VOD labellisé “PUR” par la Hadopi 0

Vidéo à Volonté : premier site de VOD labellisé “PUR” par la Hadopi

(nb : j’ai rédigé cet article afin de communiquer sur une actualité concernant l’entreprise dans laquelle j’effectue mon stage actuellement). Il y a près de trois mois la Hadopi lançait le processus de labellisation...

Piratage de comptes Gmail: la Chine à nouveau mise en cause 0

Piratage de comptes Gmail: la Chine à nouveau mise en cause

Une nouvelle fois Google accuse la Chine de piratage sur des comptes Gmail et une nouvelle fois la Chine réagit vigoureusement à ces attaques.   En fin de semaine dernière, Google confirmait que plusieurs...

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Nouvelle carte d’identité électronique

Contrairement à 2004 où le débat sur le projet de carte d’identité électronique fût pour le moins houleux, la commission a approuvé calmement mercredi 1er juin la proposition de loi “relative à la protection...

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Selon le code de la consommation, un certains nombre d’informations doit obligatoirement figurer sur la fiche produit afin que le consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service...

Tu veux un cookie ? 3

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À partir du 25 mai, les entreprises utilisant des cookies traceurs sans le consentement des internautes risqueront une amande pouvant aller jusqu’à 565 000 €. La directive de la Commission européenne vise à protéger...

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Les petites et moyennes entreprises vont pouvoir faire un enregistrement simplifié et moins coûteux de brevets. Les 25 états membres participant au Conseil Compétitivité pour la création d’un système de brevet unique ont donné...

Attaques informatiques : une proposition de loi veut durcir les sanctions 0

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La députée UMP Muriel Marland-Militello va déposer une proposition de loi pour sanctionner plus sévèrement les auteurs d’attaques informatiques, au travers notamment de peines de suspension d’accès Internet. La députée UMP Muriel Marland-Militello va déposer une...

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En l’espace d’un mois, le gouvernement français n’a eu cesse de faire bouger la sphère numérique : retour sur ce mois d’avril mouvementé. Le Conseil National du Numérique a vu le jour ce 27...

Commerce électronique et tribunal compétent. 1

Commerce électronique et tribunal compétent.

En matière de vente sur internet entre un professionnel et un consommateur*  des incertitudes ont longtemps demeurés quand au tribunal compétent lorsque le consommateur et le professionnel ne sont pas domicilié dans le même...