Droit / E-actualité / Général / Médias

Médiapart, Arrêt sur images et Indigo publications dans la tourmente du Fisc

Les redressements fiscaux dont font l’objet Mediapart, Arrêt sur images et Indigo publications nuisent gravement à leur santé économique. Ces dernières doivent des arriérés d’impôts importants à l’administration fiscale française. Pas parce qu’elles ont oublié de s’en acquitter, mais parce qu’elles s’appliquaient un taux de TVA très réduit (2,1%), celui…

Commentaires fermés sur Médiapart, Arrêt sur images et Indigo publications dans la tourmente du Fisc
27/11/2015
Données personnelles / Droit / International / sécurité / Union européenne / vie privée

Les données personnelles des citoyens russes devront être stockées sur des serveurs situés en Russie

source: www.rg.ru Est-ce que c'est la fin du transfert transfrontalier des données personnelles? Début octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a pris une décision majeure concernant la protection des données personnelles. Elle a déclaré invalide une décision de la Commission européenne qui constatait que dans le cadre…

Commentaires fermés sur Les données personnelles des citoyens russes devront être stockées sur des serveurs situés en Russie
26/11/2015
Droit / La vie du blog / liberté d'expression / Réseaux sociaux et web 2.0

Le blog et la liberté d'expression : Peut-on tout dire sur un blog ?

Le blog est un outil central de communication sur internet. Il est rapidement devenu accessible et apprécié par de nombreux utilisateurs. Le blogueur peut librement exprimer et partager ses intérêts, ses passions et ses opinions avec les internautes. Mais comme dans le monde réel, cette liberté d’expression possède ses limites.
(suite…)

Commentaires fermés sur Le blog et la liberté d'expression : Peut-on tout dire sur un blog ?
21/11/2015
Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC

L’application du "fair use" sur YouTube

En septembre dernier une cour d’appel californienne a rendu une décision qui engage Youtube et les titulaires des droits d’auteurs à désormais prendre en compte le "fair use" avant de demander le retrait d’une vidéo qui contient du contenu protégé. Cela devrait entraîner de fortes répercussions sur la façon de…

Commentaires fermés sur L’application du "fair use" sur YouTube
20/11/2015
Droit des TIC / Éducation / Recep Tayyip Erdogan / Turquie / Union européenne

L’Éducation : un rôle important dans l’évolution du numérique en Turquie

L’évolution du numérique se confirme en Turquie. Depuis les années 2010, le gouvernement soutient des investissements publics mais aussi privés notamment via les appels d’offres. L’éducation est sensible à ce domaine puisque c’est elle qui est à la base de nombreux investissements financiers pour initier les jeunes du pays dès le plus jeune âge, à l’évolution du « monde connecté ».
(suite…)

Commentaires fermés sur L’Éducation : un rôle important dans l’évolution du numérique en Turquie
12/11/2015
Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / E-actualité / Général

HADOPI : un bilan mitigé après 5 ans d’existence

HADOPI : un bilan mitigé après 5 ans d’existence La mise en place de la loi HADOPI a débuté au premier trimestre de l’année 2010. En cette fin d’année 2015, il est temps de faire un bilan, et de voir si cette dernière a eu l’effet escompté, autant d’un point de…

Commentaires fermés sur HADOPI : un bilan mitigé après 5 ans d’existence
09/11/2015
Cybercriminalité / Cyberdéfense / Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / E-commerce / sécurité

La vulnérabilité "zero day" : vers une monétisation des failles informatiques

Exclusivement connues des experts informatiques il y a encore de cela quelques années, les failles "zero day" commencent à se démocratiser auprès du grand public. Récemment, la somme promise d'1 million d'euros [par l'entreprise Zerodium], à qui trouvera une faille informatique dans le nouveau logiciel iOS 9 qui équipe les…

Commentaires fermés sur La vulnérabilité "zero day" : vers une monétisation des failles informatiques
08/11/2015