Avec des centaines de millions d'utilisateurs quotidiens, YouTube est devenu le troisième plus gros site du monde. Mais quand l'équivalent de vingt-quatre heures de vidéo est mis en ligne chaque jour, il est normal que le site subisse des violations de son règlement et du droit d'auteur. Films, concerts, séries,…
Faisant suite à des propositions entamées dès janvier 2012 et après de multiples négociations depuis juin 2015, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord en trilogue le 18 décembre dernier sur la protection des données personnelles. Après plusieurs mois…
The Federal Aviation Administration of the United States of America makes mandatory the registration of drones and UAS. Both are subjected to the same legislation. The FAA defines precisely what is concerned in a PDF document : « Unmanned aircraft weighing less than 55 pounds and more than 0.55 pounts (250…
Les grands studios américains règnent sur le marché cinématographique, produisant blockbuster après blockbuster. Les adaptations sur grand écran d'autres œuvres continuent d'inonder les salles obscures et à côtoyer les premières places du box-office. Il faut cependant se rappeler que les géants hollywoodiens possèdent un talon d'Achille : les droits d'adaptation. (Une…
De nos jours, une entreprise évolue dans un environnement instable. Elle est la cible de prédateurs en tous genres mais est également, du fait de sa structure organisationnelle, fortement vulnérabilisée. Pour éviter de perdre le contrôle de l’entreprise, plusieurs moyens s’imposent … Solidification des bases Tout d’abord, la mise en œuvre…
source: hitek.fr Encore une plateforme de téléchargement illégal bloquée RuTracker.org est une plateforme russe de téléchargement de contenu qui propose une bibliothèque en ligne avec plus de 1,5 million de torrents disponibles. La plateforme RuTracker.org est connue comme un site pirate car avec elle contient des œuvres publiées légalement. Elle propose aussi des…
Dans son article 1582, le Code Civil définit la vente comme «une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer». Même conclue en ligne, la vente reste un contrat au regard du droit et donne naissance aux obligations qui…