Catégorie : Droit

L’employeur est-il responsable des actes commis par son salarié sur internet? 0

L’employeur est-il responsable des actes commis par son salarié sur internet?

Dans un arrêt du 13 mars 2006, la cour d’appel d’Aix en Provence a retenu la responsabilité de l’employeur du fait de l’activité de l’un de ses salariés sur internet. Le salarié, employé d’une...

La lutte contre la Cybercriminalité en Afrique Subsaharienne 0

La lutte contre la Cybercriminalité en Afrique Subsaharienne

La criminalité dans le cyberespace a pris des proportions inquiétantes ces dernières années en Afrique. Elle touche tous les pays et toutes les classes sociales, quel que soit leur importance ou leur niveau de...

Google nous propose un service de gestion de données personnelles après la mort 0

Google nous propose un service de gestion de données personnelles après la mort

Alors que Google est actuellement en froid avec les CNIL européennes sur les conditions de traitement des données personnelles, l’entreprise prend les devants sur le projet de règlement européen relatif à la destruction et...

Envie de surveiller vos salariés ? 0

Envie de surveiller vos salariés ?

Aujourd’hui de plus en plus d’entreprises mettent en place des dispositifs de géolocalisation des véhicules professionnels pour des raisons diverses. La géolocalisation – est une technologie qui permet d’identifier la position géographique d’un objet...

Le point sur le droit d’accès à Internet : droit fondamental, droit de l’Homme? 1

Le point sur le droit d’accès à Internet : droit fondamental, droit de l’Homme?

Aujourd’hui, Internet est un outil essentiel de communication dans la société. De plus en plus d’informations et de services sont offerts par ce biais. Droit fondamental, droit de l’Homme… ? Les pouvoirs publics, tant européens que...

Le contrat d’édition à l’heure du numérique 2

Le contrat d’édition à l’heure du numérique

Après de nombreuses péripéties et plus de quatre ans de tractations et pourparlers, notamment l’échec des négociations en juin dernier entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat National de l’Édition (SNE),...

La valorisation des brevets pour les sociétés cotées 0

La valorisation des brevets pour les sociétés cotées

La « guerre des brevets » dont les fabricants de Smartphones sont les belligérants, ou encore les rachats de grandes firmes pour leur propriété industrielle, comme pourrait en être l’objet le fabricant du BlackBerry, voire le...

Hackers, que risquez-vous ? 2

Hackers, que risquez-vous ?

Selon les estimations de Symantec, le coût financier de la cybercriminalité attendrait 110 milliards de dollars en 2012, presque la moitié serait liée aux fraudes. A titre de comparaison cela représente un tiers du...

Is the French national data protection commission an ennemy of the nation, as declared by Gilles Babinet? 0

Is the French national data protection commission an ennemy of the nation, as declared by Gilles Babinet?

The 25th of June 2012, Gilles Babinet was nominated by Fleur Pellerin as “French representative of the digital champions program of the European Union”. He has recently declared: “the CNIL (French national data protection...

Bientôt une CNIL européenne 0

Bientôt une CNIL européenne

Le 19 Février 2013, la représentante européenne à la justice, Mme Viviane Reding, a promis la création d’une autorité de régulation européenne sur la protection des données, qui pourrait voir le jour dès l’année...