Catégorie : Droit

La géolocalisation dans les entreprises 0

La géolocalisation dans les entreprises

L’utilisation de la géolocalisation, technique permettant d’indiquer la position d’un objet et d’une personne sur une carte au moyen de positions géographiques (géolocalisation par Global Positionning System ou encore au moyen du réseau téléphonique)...

La CJUE invalide la Directive 2006/24/CE sur la conservation des données des communications électroniques 0

La CJUE invalide la Directive 2006/24/CE sur la conservation des données des communications électroniques

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée le 8 avril 2014 sur la question préjudicielle présentée par la High Court of Ireland (Irelande) le 11 juin 2012 — Digital Rights Ireland et...

Twitter censuré en Turquie 0

Twitter censuré en Turquie

Fin février, des milliers de Turcs manifestaient dans la rue. Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, était accusé de corruption après la diffusion d’enregistrements impliquant son entourage. Après sa menace de fermer Youtube...

Arrêt Svensson : un hyperlien ne constitue pas une nouvelle communication au public pour la CJUE 0

Arrêt Svensson : un hyperlien ne constitue pas une nouvelle communication au public pour la CJUE

Le récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) semble être une bonne nouvelle pour les éditeurs de contenu en ligne. Il a été jugé que les hyperliens ne sont pas...

Impression 3D et droits de propriété intellectuelle : vers une responsabilisation des intermédiaires 1

Impression 3D et droits de propriété intellectuelle : vers une responsabilisation des intermédiaires

L’engouement pour cette technologie et son fort potentiel d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle conduisent à élaborer une réponse juridique adaptée. Bien que l’impression 3D ne soit pas une invention récente, l’intérêt qu’elle suscite...

IP Tracking : suite et histoire sans fin des pratiques de variations des prix sur Internet 2

IP Tracking : suite et histoire sans fin des pratiques de variations des prix sur Internet

Comme il était avancé dans un précédent billet sur l’IP Tracking, l’encadrement de cette pratique reposait sur l’enquête conjointe de la CNIL et la DGCCRF. Le 27 janvier, l’enquête révélait cependant que la pratique...

L’entreprise à l’épreuve du droit de l’Internet : Quid novi ? Colloque du CUERPI 0

L’entreprise à l’épreuve du droit de l’Internet : Quid novi ? Colloque du CUERPI

Alors que le web est devenu un outil et une nécessité pour tous, le CUERPI a choisi de s’intéresser aux évolutions du droit de l’Internet et son impact sur les entreprises. Le colloque annuel...

Quelle est la place de l’éthique dans les nouvelles technologies ? 1

Quelle est la place de l’éthique dans les nouvelles technologies ?

Depuis deux décennies, le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) touche toutes les sociétés jusqu’au quotidien des individus : ordinateur, portable, GPS, scan corporel etc. Quelle est la limite dans le...

L’interminable affaire des “orgies Mosley” impose l’oubli numérique au monde 2

L’interminable affaire des “orgies Mosley” impose l’oubli numérique au monde

Avons-nous le droit d’effacer du web les traces d’un passé regrettable ? Le Tribunal de Grande Instance Paris répond de manière affirmative à Max Mosley. Google est condamné à bloquer systématiquement tout accès aux images...

Kindle MatchBook : Amazon accompagne l’achat d’un livre papier de sa version numérique. 0

Kindle MatchBook : Amazon accompagne l’achat d’un livre papier de sa version numérique.

Le géant mondial du e-commerce fait à nouveau parler de lui dans le monde du livre, et ce peu après le vote par les députés, d’une proposition de loi interdisant de cumuler la réduction...