Catégorie : Droit

La fronde de l’industrie numérique contre la taxe Lescure 0

La fronde de l’industrie numérique contre la taxe Lescure

Le rapport Lescure remis au Président de la République en mai dernier va non seulement supprimer la Hadopi sous sa forme actuelle, mais préconise aussi d’instaurer une taxe sur les smartphones. Cette fiscalité particulière...

Une capture d’écran est-elle un élément de preuve? 0

Une capture d’écran est-elle un élément de preuve?

Dans un arrêt du 10 avril 2013, le tribunal de grande instance de Paris s’est interrogé sur le caractère probant d’une capture d’écran. La capture d’écran, imprimée pour l’occasion, a été fournie à l’appui...

Pas de relations commerciales entre le conseil et son client ! 0

Pas de relations commerciales entre le conseil et son client !

Un professionnel libéral exerçant sous la forme d’une société commerciale a-t-il pour autant une activité commerciale ? Voilà la question soumise à la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 3...

KiwiVision Privacy Protector : anonymisation des données de vidéosurveillance 0

KiwiVision Privacy Protector : anonymisation des données de vidéosurveillance

Aujourd’hui de plus en plus d’entreprises mettent en place les dispositifs de vidéosurveillance pour des raisons diverses. L’enregistrement issu de la vidéosurveillance permet très souvent visualiser les images sur lesquelles les visages des personnes...

Vers la fin de la neutralité d’Internet ? 0

Vers la fin de la neutralité d’Internet ?

D’après le quotidien économique Allemand Handelsblatt, la Commission aurait la volonté de mettre un terme à la neutralité d’Internet dans les années à venir. La notion de neutralité du réseau internet est apparue en...

Gmail : Une nouvelle controverse sur la vie privée des internautes 0

Gmail : Une nouvelle controverse sur la vie privée des internautes

Les avocats de Google semblent avoir fait un aveu étonnant dans une “requête en irrecevabilité” de la Cour déposé dans une tentative d’éviter une poursuite en recours collectif des utilisateurs de Gmail. Le mouvement...

Yahoo et l’annulation des courriers électroniques 0

Yahoo et l’annulation des courriers électroniques

Les adresses des courriers électroniques, qui n’étaient pas actives pendant un an, seront disponibles pour les nouveaux utilisateurs. Sur un site spécialement dédié Wishlist.yahoo.com, les utilisateurs peuvent créer une liste composée de cinq adresses...

« Privacy by Design » 0

« Privacy by Design »

Nous vivons aujourd‘hui dans un monde où les technologies évoluent à grande vitesse, dans l’ère du numérique où les données personnelles sont devenues le pétrole de l’internet. Avec le développement massif du web 2.0,...

Où en est la NSA dans sa politique de surveillance ? 0

Où en est la NSA dans sa politique de surveillance ?

L’avènement de XKeyscore, le nouvel outil de la NSA lui permettant de surveiller totalement le web, inquiète de nombreux observateurs, notamment européens, et pose la question de la cyber-surveillance dans une ère post-11 septembre....

S.E.C. sets rules for disclosures using Facebook and Twitter 0

S.E.C. sets rules for disclosures using Facebook and Twitter

On Tuesday April 3rd , the Securities and Exchange Commission (S.E.C.), the federal agency regulating the US’s stock and options exchanges and other electronic securities markets, outlined new disclosure rules that clarify how companies...