Catégorie : Droit

Le concept BYOD : trois approches pour les PME 0

Le concept BYOD : trois approches pour les PME

On peut l’aimer ou le détester, mais on ne peut pas nier que le BYOD a des répercussions dans les petites et moyennes entreprises. Le « Bring Your Own Devices » est l’utilisation par les employés...

Chronique d’un échec : le traité Internet 0

Chronique d’un échec : le traité Internet

Le nouveau traité de l’ONU sur le règlement des télécommunications a été signé le vendredi 15 décembre 2012 par 89 Etats membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), malgré l’opposition de plusieurs pays, dont...

La signification d’une procédure numérisée 0

La signification d’une procédure numérisée

Les technologies se développent sans cesse et avec elles, bien sur, nos habitudes. Quid du domaine du droit ? En effet, le droit fait partie des sciences classiques et, c’est pour cela que les méthodes...

Quelques conseils pour éviter la publicité ciblée 0

Quelques conseils pour éviter la publicité ciblée

Sur certains sites de e-commerce, vous avez regardé certains produits, et lorsque vous quittez ces pages pour consulter d’autres sites, des publicités affichent les mêmes types de produits que ceux précédemment consultés ? C’est la...

La protection du droit d’auteur sur Internet se renforce 0

La protection du droit d’auteur sur Internet se renforce

La protection du droit d’auteur sur Internet reste une zone minée, faute de dispositions législatives spécifiques . Il revient notamment aux juges d’accroître (ou pas) la sécurité du droit d’auteur. Par un arrêt du 16...

18

La valeur juridique d’un e-mail

D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Courriel, mél, e-mail autant...

Apple condamné pour utilisation du nom « iPhone » au Mexique 0

Apple condamné pour utilisation du nom « iPhone » au Mexique

Un tribunal mexicain a jugé fin octobre que le géant  américain Apple  n’était pas le propriétaire de la marque iPhone. En effet ce nom, dans sa version hispanisée (Ifone) est celui d’une société mexicaine...

Phishing : le kit de survie 0

Phishing : le kit de survie

Avec le concours de l’accroissement des paiements en ligne, les fraudes liées à ces opérations sont de plus en plus fréquentes. Voici un bref rappel du mal inévitable qu’est le phishing, ainsi que quelques...

Unitary patent approved : after satisfaction, worry 0

Unitary patent approved : after satisfaction, worry

The European parliament approved the unitary patent on Tuesday 11th. 40 years of discussions, disagreements, hopes. If all countries agreed with the idea of a unitary patent they did not agree on terms. Finally,...

Crise de confiance des consommateurs français dans la protection des données personnelles 0

Crise de confiance des consommateurs français dans la protection des données personnelles

LogRhythm, société spécialisée dans la sécurité et l’analyse des logs informatiques, a publié récemment les résultats d’une étude sur la perception que les consommateurs Français ont sur la protection de leurs données à caractère...

This website stores some user agent data. These data are used to provide a more personalized experience and to track your whereabouts around our website in compliance with the European General Data Protection Regulation. If you decide to opt-out of any future tracking, a cookie will be set up in your browser to remember this choice for one year. I Agree, Deny
586