Catégorie : Droit

eBay responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme 0

eBay responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme

Des sociétés comme LOUIS VUITTON, CHRISTIAN DIOR ou LVMH font la traque sur internet aux vendeurs de contrefaçons. Stratégiquement, il est beaucoup plus intéressant d’attaquer eBay plutôt que des contrefacteurs plus ou moins identifiables....

Diablo 3 ‘’Erreur 37’’ et la protection du consommateur 0

Diablo 3 ‘’Erreur 37’’ et la protection du consommateur

Cela fait deux mois que Blizzard avait sorti Diabolo3. Même si les gens ne sont pas joueurs de Diablo 3, ils ont sans doute dû entendre parler de la fameuse « erreur 37 » qui indique « un problème...

Les logiciels dédiés à la surveillance des salariés sont-ils légaux ? 0

Les logiciels dédiés à la surveillance des salariés sont-ils légaux ?

Pour certains salariés possédant un accès internet à leur bureau, il est parfois tentant de « s’évader » sur la toile durant leurs heures de travail afin de se distraire et ainsi, de faire passer le...

L’ordinateur est-il considéré comme un bien insaisissable ? 0

L’ordinateur est-il considéré comme un bien insaisissable ?

Tous les biens d’un débiteur défaillant ne peuvent être saisis  La loi du 9 juillet 1991 a cité une liste de bien considérés comme de première nécessité que les huissiers ne peuvent pas saisir...

Le licenciement pour faute grave fondé sur un e-mail 0

Le licenciement pour faute grave fondé sur un e-mail

Selon l’arrêt Nikon, Cass. Soc. 2 oct. 2001, n° 99-42842 : Selon cette jurisprudence, tout salarié a le droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée, celle-ci impliquant le respect du...

La consultation de sites extra-professionnels sur son temps de travail : une raison de licenciement ? 0

La consultation de sites extra-professionnels sur son temps de travail : une raison de licenciement ?

La cour d’appel de Versailles a estimé que visiter entre 17 et 66 sites chaque jour au travail n’est pas toujours abusif, dans un arrêt rendu le 4 mai 2012. Dans l’affaire, TF1 avait...

L’Union, la neutralité du réseau et la protection des consommateurs 0

L’Union, la neutralité du réseau et la protection des consommateurs

La neutralité du réseau internet est “un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la...

“Share the Party” avec la CNIL 0

“Share the Party” avec la CNIL

La commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a toujours eu pour mission de faire respecter les lois concernant le respect de la vie privée sur internet. C’est pourquoi, depuis le mois de...

Le télétravail fait son entrée dans le Code du travail ! 1

Le télétravail fait son entrée dans le Code du travail !

C’est officiel, le 29 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté le texte définitif de la proposition loi relative « à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives » qui a fait...

Lutte contre le monopole : Google a un mois pour présenter  ses  solutions à l’Europe 0

Lutte contre le monopole : Google a un mois pour présenter ses solutions à l’Europe

En mai 2012, la Commission européenne a révélé une enquête sur les pratiques commerciales de Google. Quatre d’entre elles sont préoccupantes dans le sens où elles peuvent être considérées comme un abus de position dominante....