Catégorie : Droit

Ethiopie: un premier pas vers le contrôle de l’Internet 0

Ethiopie: un premier pas vers le contrôle de l’Internet

Ethio-Telecom, seul fournisseur unique et étatique d’accès à Internet en Ethiopie, géré par France Télécom, a mis en place il y a deux semaines un système de blocage envers les utilisateurs du réseau TOR,...

Les aspects juridiques de la consumérisation des équipements IT par le salarié 2

Les aspects juridiques de la consumérisation des équipements IT par le salarié

Il arrive très souvent que le salarié qui fait du  télétravail utilise son matériel personnel. En pratique, la mise à disposition par le salarié de son propre équipement peut entraîner de très nombreux problèmes...

Injurier son patron sur les réseaux sociaux : Est-ce toujours un motif de licenciement ? 0

Injurier son patron sur les réseaux sociaux : Est-ce toujours un motif de licenciement ?

Plusieurs arrêts contraires ont été rendus sur le licenciement d’un salarié qui avait injurié son employeur sur les réseaux sociaux. La cour d’appel de Rouen a annulé la décision rendue par le conseil de...

ACTA, où en sommes-nous ? 0

ACTA, où en sommes-nous ?

Le 11 février 2012, des manifestations anti-ACTA se sont déroulées partout dans le monde. Rappel de ce qu’est ACTA  : Article du 11 février 2012 L’accord commercial anti-contrefaçon a été désapprouvé jeudi 31 mars 2012...

Google, ses nouvelles règles de confidentialité… et la CNIL 0

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Suite à la modification de ses règles de confidentialité, la commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) avait été désigné par l’ensemble des organismes européens chargés de la protection des données personnelles...

En Angleterre, un projet de loi met à mal la vie privée sur internet 0

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L’été dernier, le gouvernement britannique avait autorisé les autorités à couper l’accès aux réseaux sociaux et aux communications mobiles pour désorganiser les manifestants lors de regroupements. Cette année, le gouvernement britannique va demander au...

Un délite pénal de visite de certains sites internet ! Le Conseil Natonal du Numérique (CNNUM) demande à être saisi. 0

Un délite pénal de visite de certains sites internet ! Le Conseil Natonal du Numérique (CNNUM) demande à être saisi.

Le Président de la République, dans une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban,  a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des...

La vente liée PC/OS : déloyale en toutes circonstances ? 0

La vente liée PC/OS : déloyale en toutes circonstances ?

Pour se conformer à la directive européenne 2005/29/CE, le code de la consommation français a modifié les dispositions relatives à l’interdiction des activités déloyales. Selon le code de la consommation, la vente liée n’est...

Harry Potter va-t-il révolutionner le marché du E-book ? 0

Harry Potter va-t-il révolutionner le marché du E-book ?

Après avoir bouleversé le paysage éditorial traditionnel, Harry Potter s’apprête à recommencer sur le marché du livre électronique. Après avoir pendant longtemps refusé de céder les droits numériques des aventures du jeune sorcier, un...

L’AFNIC CANDIDAT POUR GERER LES 11 DOMAINES DE PREMIER NIVEAU FRANÇAIS 0

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        L’AFNIC  a annoncé sa candidature pour gérer les onze extensions de premier niveau correspondant aux territoires de la République. L’AFNIC espère prendre en charge les cinq autres extensions  qui concernent...