Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

Le rapport annuel de la CNIL: un bilan important (Partie II).

Le rapport de la CNIL est caractérisé par l’activité intense, annuelle, diversifiée au sein de l’autorité. Le rapport reflète notamment cette année la densité de textes normatifs et juridiques. Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) :   Adopté le 14 avril 2016 le RGPD dont l’entrée en…

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"No more Ransom" où en est-on ?

Le ransomware est une des techniques les plus utilisées par les hackers. Ce logiciel malveillant prend en otage les données personnelles en les cryptant et propose la clé de déchiffrement contre rançon. De plus en plus utilisé par les pirates, un moyen de réponse européen a été créé en 2016,…

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L’Europe souhaite mettre en place un cadre légal pour les robots

Suite à un rapport  présenté par la parlementaire luxembourgeoise Mady Delvaux, le Parlement européen a adopté une résolution le 16 février 2017, appelant la Commission européenne  à proposer une directive sur les règles de droit civil applicables  à la robotique et à l’intelligence artificielle.  (suite…)

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The Era of Robot Law Has Arrived

The EU Parliament is about to make history by discussing the first ever legislation worldwide especially focused on robotics and automation. The aim is to create rules defining artificial intelligence and outline the 4rth Industrial Revolution.
(suite…)

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Le suicide online en "live", synonyme de faille juridique.

Le 30 décembre dernier, une adolescente américaine s’est donnée la mort en direct sur Facebook. Katelyn Davis a transmis son suicide en direct sur Facebook et Youtube via l'application Live.me. Le problème est que la vidéo est restée en ligne pendant 2 semaines malgré les appels à la suppression de…

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Le droit à la déconnexion au travail, une adaptation nécessaire à l’ère du numérique (Partie 2)

Retrouvez la première partie de l'article ici  : Le droit à la déconnexion au travail, une adaptation nécessaire à l'ère du numérique (Partie 1)  Il est vrai que cette disposition parait nécessaire au vu de l’évolution de la société qui impacte tous les domaines de la vie quotidienne d’une personne, surtout…

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