Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

Blockchain / Copyright / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / Général / innovation / Musique en ligne / Nouvelles technologies / NTIC

Why is the music industry interested in blockchain technology?

Over the last decade, blockchain has been the focus of attention in the digital sphere. The music industry has understood its potential and is now investing in it for the management of copyright. Blockchain is often presented as a revolutionary technology that will put the artist back at the heart…

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07/11/2017
Business / Droit des société / Droit des TIC / financement / Fusion acquisition / juridique / Société Numérique / Startup

Fusions-acquisitions dans le secteur du e-commerce en 2017

Deux mois avant Noël, l'année 2017 a laissé une trace marquante dans l'économie numérique, et particulièrement dans le secteur du e-commerce, notamment avec le volume des opérations de fusion-acquisition entre les entreprises spécialisées dans ce domaine. Distribution, cosmétique, vin, habillement, ou encore bricolage, toutes ces branches d'activités sont concernées. Commençons…

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05/11/2017
Droit des TIC / E-actualité / innovation / Technologie

Artificial Intelligence: Why It Is So Dangerous

Many people think that artificial intelligence is dangerous. As strange as it may seem, one of the biggest businessmen, Elon Musk, keeps saying that this technology needs a legal framework. Artificial intelligence? Artificial intelligence is « intelligence exhibited by machines, rather than humans or other animals ». We can list as artificial…

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18/10/2017
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / GDPR / Général / NTIC / personal data / Privacy / règlement européen / RGPD

What is Privacy Impact Assessment (« PIA ») ?

In accordance with the new regulation on the right of personal data, the data controller shall implement appropriate technical and organisational measures to ensure and to be able to demonstrate that processing is performed in accordance with this Regulation.     The article 35 of the regulation (EU) 2016/679 of…

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10/10/2017
Big Data / CNIL / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Droit des TIC / Général / Loi Informatique et Libertés / NTIC / Protection des donées personnelles / règlement européen / RGPD

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

L’usage des technologies de l’information et de la communication (les « TIC ») génère un volume conséquent de données et a fortiori de données à caractère personnel. Afin de prendre en considération ces enjeux, le droit des données à caractère personnel instaure notamment de nouvelles obligations pour les responsables de traitement. Mais…

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17/09/2017
Données personnelles / Droit à la portabilité des données / Droit des TIC / G29 / Général / personal data / Protection des données personnelles / règlement européen / RGPD

RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie II)

Le 13 décembre 2016, le G29 (groupe de travail européen sur la protection des données) a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens par le RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce document donne…

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03/09/2017
CNIL / Data / Données personnelles / Droit / Droit d'accès / Droit des données à caractère personnel / Droit des TIC / E-actualité / Général / Protection des donées personnelles

Traitement de données à caractère personnel : comment exercer son droit d'accès ?

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), est le nouveau texte de référence en matière de…

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15/07/2017