Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

Le Content ID à l’épreuve des discussions sur le Droit d’auteur en Europe

En marge de l’adoption de la Directive UE relative au Droit d’auteur, se trouve la débat sur la suppression du filtrage automatique des contenus illicites présents sur les grandes plates-formes telles que Facebook, YouTube, Twitter…ce système de filtrage, dit « content ID », autorisait, par exemple, YouTube à bloquer toute vidéo utilisant…

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Net neutrality in India

The Indian regulator, the Telecom Regulatory Authority of India (TRAI), has adopted on November 28, 2017 a series of recommendations reinforcing the neutrality of the net. The terms chosen are very close to the 2015 European regulation ensuring an open internet. The recommandations prohibit blocking, degrading, slowing down or giving…

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Neutralité des terminaux : indispensable pour une parfaite neutralité

Le président de l’ARCEP, Monsieur Soriano, pointe du doigt durant le programme « l’invité BFM business [1]» un problème majeur qui ne passe pas inaperçu. « Des pratiques qui biaisent plus les choses, ce qu’on constate, les freins sont plutôt ailleurs, du cote des terminaux, vous êtes une startup, vous voulez lancer une…

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When copyright and digital clash together

Between proponents of copyright on the Internet and giants of the web (Facebook, Amazon, Google ...), the battle was tough. However, last month the European Parliament rejected the “copyright” directive. What does this directive mean? The main goal is to modernize and update copyright in the digital age. In fact,…

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Le règlement ePrivacy

Après le RGPD, un autre règlement fait son apparition sur la scène européenne. Il s’agit du règlement concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques, appelé aussi le Règlement vie privée et communications électroniques ou encore le Règlement ePrivacy.…

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Qu’en est-il de notre patrimoine numérique ?

Pas besoin d’être le fondateur de Facebook pour avoir une vie en ligne: mails, documents conservés sur Google Drive, comptes Facebook, bibliothèques musicales sur iTunes, collection de livres numériques ... Notre patrimoine s’est particulièrement diversifié dans ses supports avec l’avènement des nouvelles technologies. Le numérique envahit notre quotidien tant à…

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En quoi consiste la neutralité du Net ?

La neutralité du net est une régulation du trafic sur le réseau qui s’applique aux fournisseurs d’accès Internet. Une régulation au départ technique, la neutralité du net est aujourd’hui la principale régulation économique de l’Internet. Elle impose que sur le réseau toutes les données soient traitées de manière équivalente, quelle…

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