Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
After almost two year of negotiations, the EU and US finally announced to have agreed in principle on a new Trans-Atlantic Data Privacy Framework. Yet beyond the grand political declaration, this new framework's legal resilience has yet to be tested. I. The post-Schrems II situation As a reminder, in…
Par Martin Brandy, étudiant en Master 2 DEN Le succès mirobolant des Gifs Connaissez-vous quelqu’un qui, aujourd’hui, n’a jamais vu ou utilisé un Gif? Toute personne se trouvant sur les réseaux sociaux ou dans les applications de messageries instantanées a déjà eu affaire à “cette succession de plusieurs images en…
La problématique “Dublination” de la protection de nos données personnelles L'Irlande est de facto devenue la protectrice des données des citoyens européens face aux géants du numérique. La république insulaire se montre cependant inefficace, voire complaisante dans l’exercice de cette fonction. Le système Dublin du RGPD : une répartition…
L’intelligence artificielle (IA) peut être perçue comme une menace alors qu’elle devient de plus en plus autonome. La question qui se pose le plus souvent est celle de la responsabilité des robots. La problématique de l’IA Nous pouvons soulever plusieurs problématiques. La question qui se pose le plus souvent…
L’Asie offre un modèle de protection des données différent des Etats-Unis ou de l’Europe. En France, la CNIL a déclaré le système nord-américain comme offrant une protection équivalente au droit européen, mais l’Asie n’atteint pas un niveau de protection suffisant. Il y a des lois, contrairement à certains pays d’Afrique…
La biométrie est une technique basée sur l’identification d’une personne par usage de ses caractéristiques physiques ; des caractéristiques reposant originellement sur les empreintes digitales et la forme de la main. Par le développement des technologies de l’information, une nouvelle génération de données biométriques (ADN, reconnaissance faciale 3D…) fut créée…
Alors que le torchon brûle entre la Commission des jeux de hasard belge, qui considère désormais les loot box comme des jeux d’argent, et EA Sport, qui refuse de les désactiver en Belgique, qu’en est-il du régime juridique des loot boxs en France ? La loot box, ou caisse à…